par farmer
mer. juin 12, 2024 8:08 pm
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Documents non fournis au Notaire
Réponses : 1
Vues : 2712

Documents non fournis au Notaire

Bonjour, Suite au décès de ma mère nous étions 2 à hériter d'elle (son fils et sa fille). Son fils a renoncé à l'héritage. Comme son fils a 2 enfants ceux-ci devenaient héritiers en représentation de leur père. Ils ont tous les 2 renoncé officiellement à l'héritage, leurs déclarations de renonciatio...
par farmer
mer. mai 15, 2024 3:06 pm
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Héritiers venant en représentation
Réponses : 1
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Héritiers venant en représentation

Bonjour, Suite au décès de notre mère son fils a décidé de renoncer à l'héritage. Comme il a 2 enfants, ceux-ci étaient automatiquement des héritiers venant en représentation. Mais ses 2 enfants (majeurs) ont également renoncé à l'héritage. Ma question est la suivante : si ces 2 enfants qui ont reno...
par farmer
mar. sept. 20, 2022 3:07 pm
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Refus de dire si on accepte ou refuse une succession
Réponses : 1
Vues : 2785

Refus de dire si on accepte ou refuse une succession

Bonjour, Suite au décès de ma mère nous étions 2 héritiers (ses enfants). Compte tenu du nombre important de dons en argent que ma mère avait fait de son vivant à un des héritiers celui-ci a décidé de renoncer à sa part d'héritage (peur du fisc et compensation pouvant être réclamée par moi). Mais j'...
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