par Karinalain
sam. oct. 22, 2022 5:44 am
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Recherche d'héritiers même si masse partageable négative?
Réponses : 1
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Recherche d'héritiers même si masse partageable négative?

Bonjour à tous, Quelqu'un peut-il préciser si un notaire est tenu d'entamer une recherche d'héritiers même si le passif d'un héritage dépasse les actifs, et qu'ainsi, la masse partageable est négative? En d'autres termes, le notaire ne fait-il de recherche d’héritiers qu'en cas d'actif net positif o...