par Henri55
mer. déc. 21, 2022 10:54 am
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Anomalie dans dossier de succession
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Anomalie dans dossier de succession

Je viens de réaliser que le dossier de succession pour lequel le notaire demande de valider la clôture comporte des anomalies à mon sens. Par exemple j'ai réalisé qu'un contrat d'assurance vie établi au nom de l'épouse du défunt a été inclus dans l'actif de succession ce qui a été imposé fiscalement...
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