par chato
lun. août 20, 2007 8:58 am
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Sujet : peut on faire annuler une donation
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peut on faire annuler une donation

Bonjour, Un parent fait une donation à un enfant "par preciput et hors part" Celle-ci semble inattaquable Cependant la valeur du bien donné a été largement sous-estimée (90.000 au lieu de 180.000 euros) Pensez-vous que nous pouvons faire annuler cette donation ? Par ailleurs, cette donation a été fa...
par chato
mar. févr. 20, 2007 4:24 pm
Forum : Personnel
Sujet : droit à l'information pour doanation à un enfant
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droit à l'information pour doanation à un enfant

Dans le cas de la donation d'une maison par une mère à sa fille, n'y a-t-il aucune obligation d'informer l'autre fille lésée par cette donation ?
par chato
lun. févr. 19, 2007 5:48 pm
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Sujet : donation lésant un enfant
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donation lésant un enfant

45 jours avant son décès, ma mère a signé sur son lit d'hopital une donation de sa maison en faveur de ma soeur, sans que je sois tenue au courant. Je ne peux pas prouver que ma mère était incapable, ni qu'elle a été forcée, ni que la signature a été falsifiée. Le notaire chargé de la succession a m...