Il y a 32 ans , aprés le décès de mon père , aucune ouverture de droit de succession n'avait été établie chez le notaire . Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté . Ma mère étant définitivement installée dans une maison médicalisée ( attaque cérébrale et début Alzheimer ) , nous ...

Bonjour. Mon père est décédé , il y a 30 ans et il n'y a pas eu de déclaration ,par le notaire ,au fisc des biens du dernier vivant . Il y avait eu donation entre époux au dernier vivant . Ma mère est désormais en maison médicalisée et sa résidence principale doit être vendue pour les frais d'héberg...