par TGO
mer. mai 24, 2023 1:48 pm
Forum : Personnel
Sujet : Paiement impôt sur le revenu du défunt
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Paiement impôt sur le revenu du défunt

L'épouse de mon père, décédé en mars 2023, indique qu'au titre de la déclaration d'IR 2022 (déclaration qu'elle signait avec mon père les années précédentes) il lui reste un reliquat important à acquitter à l'administration fiscale. Elle entend partager la charge du paiement de cette dette. Est-ce n...
par TGO
mer. mai 24, 2023 1:40 pm
Forum : Problématiques juridiques et financières
Sujet : Droits de succession nue-propriété/droit d'usage
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Droits de succession nue-propriété/droit d'usage

Mon père décédé le 22 mars 2022 a laissé un testament dans lequel son habitation principale est partagée entre les enfants pour la nue propriété, et son épouse (65 ans) pour un droit d'usage. Le calcul des droits de succession aux enfants est-il établi sur l'assiette de la nue propriété résultant du...
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