Est ce qu un notaire peut se permettre de signer une promesse de vente d un bien avec un seul indivisaire sachant qu il y en a 3 autres et qu il ne les a pas invité tout en signalant leurs noms et les notant absents et non representes Quant au promoteur immobilier il a signé sans jamais faire de pro...

Bonjour , Il y a trois ans nous avions une offre promoteur à 4 millions d’euros pour la vente d’un bien indivi. Sur les 4 indivisaires à part égales un à refusé de signer la promesse la veille de la signature en envoyant un courriel à là notaire a 23h00. Depuis cet indivisaire a fait seul barrage à ...