par Nathalie*
jeu. juil. 20, 2023 3:32 pm
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Besoin d'informations concerant la donation entre époux
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Besoin d'informations concerant la donation entre époux

Ma mère a un projet de vente d'une partie du terrain de la maison familiale, par principe, elle a demandé à mon frère et moi notre accord, qui lui a été donné verbalement en décembre. Depuis, nous avons donné procuration pour le passage du géomètre. Le compromis (notaire) est presque terminé, avec m...