par FACSTAF
sam. oct. 21, 2023 4:56 pm
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Droit de retour
Réponses : 1
Vues : 1919

Droit de retour

Je suis actuellement pacsé et sans enfants. Ma compagne a un enfant adulte. Ma mère est décédée. Mon père est en vie. Ils ont eu 3 enfants dont moi. Dans le cadre d’une donation-partage, j’ai hérité de la propriété familiale de mes parents et je souhaite y habiter avec ma compagne et y faire des tra...
cron