par Berguefour
mer. mars 20, 2024 3:32 pm
Forum : Problématiques juridiques et financières
Sujet : Inégalité entre les consorts dans une succession
Réponses : 1
Vues : 731

Inégalité entre les consorts dans une succession

Bonjour, Dans le cadre d'une succession problématique qui dure depuis 15 ans avec deux passages au tribunal suite à deux PV de difficultés, 2 des 4 consorts de la succession ont été avantagés par le biais de 2 donations en avancement d'hoirie dans les années 80. Le prix de l'immobilier à l'endroit o...