par yussef961
sam. sept. 28, 2024 10:45 am
Forum : Problématiques juridiques et financières
Sujet : Date de départ des 15 ans pour un don manuel
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Date de départ des 15 ans pour un don manuel

Bonjour , nous avons signé chez le notaire ma soeur et moi, y compris la décláration de succession à renvoyer aux impots... Le notaire a pris en compte la date du cachet du service des impôts, d'un autre coté dans le formulaire meme il est indique que c'est en rubrique 1, la date de révélation qui s...