par lesifs
ven. juil. 21, 2006 11:17 am
Forum : Personnel
Sujet : "parts" d'usufruit
Réponses : 1
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"parts" d'usufruit

Bonjour, Je souhaiterai savoir si pour pouvoir vendre, céder ou donner une partie de son usufruit, il faut nécessairement définir la partie du bien dont l'usufruit est vendu, cédé ou donné (par une mise en copropriété par exemple), ou bien cela peut-il rester totalement abstrait, créant ainsi une in...
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