UN BIEN DONNE PAR PRECIPUT EST IL REEVALUE AU JOUR DE LA SUCCESSION. QUEL TYPE DE DONATION FAUT IL FAIRE POUR QUE LE BIEN DONNE NE SOIT PAS REEVALUE?CORDIALEMENT.

Sur quoi se base t on pour la réévaluation d'une maison donné en avancement d'hoiries. J'ai reçu une maison estimée à 23000 euros environ qui en vaut à ce jour + de 220 000 euros. J'ai fais enormément de travaux mais n'ai pas conservé toutes les factures. Le notaire m'assure que les travaux n'entre ...

Nous souhaitons nous établir dans une autre région et pour ce faire vendre notre maison reçue en donation. Comment se calcule une plus value. Notre maison lors de la donation à été estimée à 23000euros et évaluée à ce jour à 220000 euros. Lors de la succession quelle sera le montant à rapporter pour...

une donation entre vifs en avancement d'hoiries peut elle etre changée à la demande du donataire et du donateur en donation partage

J'ai reçu en 1995 sur avancement d'hoiries une maison à usage d'habitation ( que j'occupe) et de commerce (actuellement loué) évalué à l'époque à 150 000 FRANCS. Ma mère verse mensuellement à ma soeur la somme 150 euros jusqu'à concurrence de cette somme. Le notaire de ma mère lui assure qu'à son dé...