Bonjour à tous, Pour ce qui est de la France, il est vrai que la taxation peut être lourde pour les biens situés à l’étranger, mais comme le précise l’article 784 A du CGI, les droits payés en Suisse peuvent être imputés sur ceux dus ici, ce qui évite une double imposition complète. Je n’ai pas tous...

Bonjour, Je suis pas un professionnel du droit mais je me suis retrouvé dans une situation un peu similaire avec un logement hérité récemment ici. Dans notre cas, on a convenu que ma sœur pourrait rester dans le logement en payant juste les charges courantes, un peu comme un arrangement temporaire q...

Bonjour, Comme tu l’as souligné, il n’est pas possible de déshériter totalement les héritiers réservataires (frères, père, enfants). En revanche, il existe des outils comme la donation au dernier vivant ou la clause d’usufruit/nue-propriété qui permettent d’assurer à l’un des deux la jouissance tota...

Bonjour, La question est très intéressante car beaucoup de personnes pensent que l’étalement des versements change le mode de calcul des droits, alors que ce n’est pas le cas. Comme cela a déjà été précisé, c’est bien le décès qui constitue l’événement déclencheur de la fiscalité. Les droits (ou exo...