par jsneo
jeu. août 03, 2006 8:57 am
Forum : Personnel
Sujet : Donation au dernier vivant, biens propres
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Donation au dernier vivant, biens propres

Bonjour, Mon père vient de décéder, veuf de ma mère il s'était remarier. Il a fait une donation au dernier vivant, à sa nouvelle épouse. J'aimerais savoir si cette donation concerne les biens qu'il avait eu en héritage de ses parents avant remariage. A savoir il avait un contrat de mariage régime de...