par avenger
mar. août 22, 2006 1:58 pm
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Sujet : Contestation d'un héritage après signature
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merci encore de votre aide

mais si ce que vous dites est vrai, donc on applique l'usufruit total, le fait qu'elle ait pu prendre 1/4 en nu p n'est donc pas normal ou alors elle le peut car des biens ont été achetés pendant leur mariage (d'après votre précédent email).
Cdlt
par avenger
mar. août 22, 2006 1:39 pm
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usufruit total

et bien c'était le cas et pourtant le notaire a permis à ma belle-mère de prendre 1/4 en nu-propriété (??). Ceratines choses ne me paraissent pas évidentes !
par avenger
lun. août 21, 2006 9:58 pm
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...suite

en fait quand vous dites que dans le cas de l'usufruit total on l'applique, cela veut-il dire que les autres possibilités dont vous parlez ne sont pas possible ou l'usufruitière peut changer et prendre une autre répartition ?
merci de votre réponse.
par avenger
lun. août 21, 2006 9:30 pm
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cumuler usufruit total + 1/4 en nu propriété

merci de votre réponse. Donc il est possible en ayant l'usufruit total sur tous les biens de prendre en plus 1/4 en nu propriété. Le cumul est donc possible d'après votre réponse.
par avenger
mar. août 08, 2006 10:14 pm
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Contestation d'un héritage après signature

Bonjour, nous étions 2 enfants d'un premier mariage et mon père s'était remarié avec une femme ayant déjà un fils. Mon père et sa femme ont eu un enfant. Il y avait une donation au dernier des vivants avec un usufruit 100% pour cette femme. Lors du décès de notre père, le notaire a indiqué qu'elle p...