mais si ce que vous dites est vrai, donc on applique l'usufruit total, le fait qu'elle ait pu prendre 1/4 en nu p n'est donc pas normal ou alors elle le peut car des biens ont été achetés pendant leur mariage (d'après votre précédent email).
Cdlt
et bien c'était le cas et pourtant le notaire a permis à ma belle-mère de prendre 1/4 en nu-propriété (??). Ceratines choses ne me paraissent pas évidentes !
en fait quand vous dites que dans le cas de l'usufruit total on l'applique, cela veut-il dire que les autres possibilités dont vous parlez ne sont pas possible ou l'usufruitière peut changer et prendre une autre répartition ?
merci de votre réponse.
merci de votre réponse. Donc il est possible en ayant l'usufruit total sur tous les biens de prendre en plus 1/4 en nu propriété. Le cumul est donc possible d'après votre réponse.
Bonjour, nous étions 2 enfants d'un premier mariage et mon père s'était remarié avec une femme ayant déjà un fils. Mon père et sa femme ont eu un enfant. Il y avait une donation au dernier des vivants avec un usufruit 100% pour cette femme. Lors du décès de notre père, le notaire a indiqué qu'elle p...