par corinneG
mar. août 22, 2006 7:44 am
Forum : Personnel
Sujet : donation dernier vivant et divorce
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donation dernier vivant et divorce

Mon père ne s'est pas remarié depuis 1991, il a acheté une nouvelle maison en 1994 et c'est sur la vente de cette maison qu'il a acheté seul que son ex-femme pourrait prétendre, il me semble, à la moitié de la vente. Nous venons d'apprendre avec mon frère, issu tout comme moi de son premier mariage,...
par corinneG
lun. août 21, 2006 6:21 pm
Forum : Personnel
Sujet : donation dernier vivant et divorce
Réponses : 3
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donation dernier vivant et divorce

Mon père est décédé il y a 6 mois et nous venons d'apprendre qu'il existait une donation au dernier vivant sur son ex-femme (2ème mariage). Le divorce a été prononcé en 1991 et ils avaient fait un contrat de mariage et une donation au dernier vivant en 1984. Il apparait que la donation courre encore...
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