par kagerou
mar. août 22, 2006 11:28 am
Forum : Personnel
Sujet : délai pour régler une succession
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Merci de vos réponses, j'aurai encore une question...

Concernant la licence de taxi, pensez-vous que le juge des tutelles estimerait que les intérets de mon frère ne sont pas lésés si nous apportons la preuve du travail de ma mère grâce à cette licence et donc le fait qu'un salaire rentre au foyer ?
par kagerou
lun. août 21, 2006 9:11 pm
Forum : Personnel
Sujet : délai pour régler une succession
Réponses : 4
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Non, il ne s'agit pas de passer le permis. Il s'agit de louer la licence et par la suite d'embaucher un chauffeur qui travaillerait sur cette licence. Mon frère et moi ne serions que gérants.

J'avais lu sur un forum que la succession devait etre réglée en 6 mois...Il y a donc des exceptions ?
par kagerou
lun. août 21, 2006 8:17 pm
Forum : Personnel
Sujet : délai pour régler une succession
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délai pour régler une succession

Bonsoir Mon père est décédé le 29 avril de cette année et à l'heure d'aujourd'hui, le notaire n'a encore pas fait grand chose. La succession n'est pas réglée pour notamment un problème : mon frère ets mineur et ne peut donc pas reprendre la licence de taxi de mon père, licence avec laquelle nous vou...
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