par richard
lun. août 28, 2006 8:54 am
Forum : Personnel
Sujet : Droits de succession si donation au dernier vivant
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Droits de succession si donation au dernier vivant

Bonjour nous sommes mariés en séparation de biens et avons fait une donation au dernier vivant. Quel est le taux de droit de succession qui s'applique pour le conjoint survivant? Le nouveau projet d'exonération s'applique-t-il dans ce contexte? Par ailleurs, nous n'avons plus à ce jour d'intérêt par...