par pazen
dim. sept. 03, 2006 4:13 pm
Forum : Personnel
Sujet : vente après donation ; usufruit
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vente après donation ; usufruit

Ma mère se sachant malade, mes parents avaient fait auprès d'un notaire une succession en notre faveur (3 enfants). Nous avons donc un document notarié donnant l'usufruit de la maison à notre père. Ma mère est décédée en juin dernier et mon père veut vendre la maison dont il a l'usufruit et racheter...