Bonjour, Concernant l'article 943-8 du CPC : "8° La mention du serment prêté, lors de la clôture de l'inventaire, par ceux qui ont été en possession des objets avant l'inventaire ou qui ont habité la maison dans laquelle sont lesdits objets, qu'ils n'en ont détourné, vu détourner, ni su qu'il en ait...

Bonjour, Mes doutes et craintes : qu'on se passe de : - mon vote pour les prochaines décisions, - de ma signature pour les prochains actes, concernant : 1) la vente des biens mobiliers : estimation, mandat pour vendre, vente, 2) la déclaration estimative pour le fisc. Qui mandatez-vous : un cohériti...

Bonsoir, Dans le cadre d'un inventaire dans une succession pour l'estimation des biens mobiliers, je dois signer une procuration pour qu'un mandataire puisse m'y représenter. Il me semble que cette procuration donne beaucoup de droit à ce mandataire. Pouvez-vous infirmer mes doutes ? Ci-dessous la p...

Bonjour, Dans une succession, concernant l'inventaire des biens : - biens immobiliers : -- l'évaluation doit-elle obligatoirement être faite par le notaire ? - biens mobiliers (les meubles), parmi ces trois solutions : soit une évaluation forfaitaire égale à 5 % du montant de la succession, soit une...

Bonjour,
Mon père vient de décéder.
Ma soeur a pris des documents et des effets dans sa maison.
Je pense qu'elle a dérobé un testament me favorisant.
Que puis-je faire ?
Cordialement