par administrateur
lun. juil. 17, 2006 5:16 pm
Forum : Personnel
Sujet : nouvelle loi succession
Réponses : 1
Vues : 3687

Cher Internaute, Aujourd'hui, il vaut mieux avoir l'accord de tous les héritiers pour vendre un bien. On pourrait faire état de nouvelles dispositions qui permettraient la seule gestion à la majorité et qui seraient en vigueur au 1 janvier 2007, mais nous vous déconseillons ce type de raisonnement. ...
par administrateur
lun. juil. 17, 2006 4:40 pm
Forum : Personnel
Sujet : Nouvelle loi et vrais faux héritiers
Réponses : 1
Vues : 3069

Cher internaute,

Votre question est complexe car c'est l'esnsemble du dossier qu'il faut analyser, votre avocat devra faire les recherches juridiques adaptées.

Les avocats de Nouvelle-Calédonie doivent forcément être au fait de ces questions...

L'équipe du cabinet.
par administrateur
lun. juil. 17, 2006 4:33 pm
Forum : Personnel
Sujet : représentation pour une succession au maroc
Réponses : 1
Vues : 2959

Cher internaute,

Nous pensons qu'il faut mieux vous faire représenter par un avocat marocain.

De manière générale, en matière de succession la localisation des biens est essentielle dans le choix du conseil ; sauf lorsque le dossier est vraiment international...

L'équipe du cabinet.
par administrateur
jeu. juil. 06, 2006 2:43 pm
Forum : Personnel
Sujet : nous n'avons pas été contactés ni informés par le notaire
Réponses : 2
Vues : 3452

Madame, Monsieur, En réponse à votre question, le notaire chargé de la succession se doit de prendre contact avec les héritiers, il a une obligation de conseil envers eux et doit les aider à faire le choix d'accepter ou non la succession. Il n'existe pas de délai légal mais le notaire doit accomplir...
par administrateur
jeu. juil. 06, 2006 2:37 pm
Forum : Personnel
Sujet : hypotheque
Réponses : 2
Vues : 3343

votre demade s'apparente à une véritable consultation qui de surcroît laisse mal augurer concret pour vous si vos parents n'ont aucune intention de prévoir la transmission de leur patrimoine...

contactez-nous si malgré tout vous souhaitez poursuivre votre recherche.

très cordialement
par administrateur
jeu. juil. 06, 2006 2:23 pm
Forum : Personnel
Sujet : Soupçon d'une captation d'héritage
Réponses : 1
Vues : 6646

si vos doutes sont fondés, il existe en effet une possibilité de connaître la liste exhaustive des avoirs détenus par une personne décédée. Vous pouvez consulter le site www.finacaut.fr. La procédure consiste à mandater un avocat qui se rapproche de cette instance, par exemple. très cordialement, l'...
par administrateur
jeu. juin 22, 2006 6:15 pm
Forum : Personnel
Sujet : date limite de succession
Réponses : 1
Vues : 3134

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Vous avez un délai de six mois pour faire la déclaration de succession au fisc. Il ne s'agit pas du réglement de la succession, mais d'une obligation administrative. Vous devez donc prendre contact rapidement avce...
par administrateur
jeu. juin 22, 2006 6:13 pm
Forum : Personnel
Sujet : "ANNULATION" dettes conseil régional
Réponses : 2
Vues : 3422

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Au vu des faits que vous relates, il semble que ces 39 000 euros correspondent à la part de votre mère, soit les 50 % de la maison. Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 ...
par administrateur
jeu. juin 22, 2006 6:11 pm
Forum : Personnel
Sujet : Partage / successions apres vente immobilier
Réponses : 1
Vues : 2994

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Votre question étant délicate, il ne paraît pas opportun d’y répondre sur un forum. Nous vous conseillons vivement de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans...
par administrateur
jeu. juin 22, 2006 6:09 pm
Forum : Personnel
Sujet : besoin d aide urgent succession
Réponses : 1
Vues : 3042

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : La succession a t’elle déjà été réglée ? Si non, vous allez sûrement recevoir rapidement des biens de la succession, vous serez alors en mesure de payer cette dette. Il convient donc d’en parler avec le notaire ch...
par administrateur
jeu. juin 22, 2006 6:05 pm
Forum : Personnel
Sujet : droit de succession a l'aide
Réponses : 1
Vues : 2818

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Nous avons peu d’éléments concernant la succession de votre maman. Normalement, celle-ci a du être réglée à sa mort, auquel cas les droits de succession ont déjà été payés. Toutefois, si vos parents étaient mariés...
par administrateur
jeu. juin 22, 2006 6:02 pm
Forum : Personnel
Sujet : part d'heritage après vente maison
Réponses : 1
Vues : 2866

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Si la vente de la maison est déjà prévue, comme cela semble être le cas, chacun aura effectivement sa part lors du partage effectué par le notaire. Il conviendra évidemment de déduire les dettes du défunt s’il y e...
par administrateur
jeu. juin 22, 2006 5:57 pm
Forum : Personnel
Sujet : Succession d'un oncle
Réponses : 1
Vues : 5697

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Vous avez toutes les réponses à vos questions dans la partie fiscalité de notre site. Ainsi il convient d’abord d’appliquer des abattements. L’abattement pour un ascendant est de 50 000 euros. Pour la sœur et les ...
par administrateur
jeu. juin 22, 2006 5:50 pm
Forum : Personnel
Sujet : Nouvelle loi sur les successions, qu-est-ce qui change?
Réponses : 1
Vues : 3372

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : La nouvelle loi n’a vocation à s’appliquer qu’aux successions ouvertes à parti du 1er janvier 2007. Votre situation n’est pas concernée. Il semble que la succession ait été partagée. Si votre oncle ne s’est pas ma...
par administrateur
jeu. juin 22, 2006 5:44 pm
Forum : Personnel
Sujet : vente d'un bien
Réponses : 1
Vues : 2734

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Nous vous rappelons que ce site est dédié aux successions, or la question posée a peu ou pas de lien avec la matière. Aussi, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'u...
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