par administrateur
mer. mai 24, 2006 10:32 am
Forum : Personnel
Sujet : droit succession
Réponses : 1
Vues : 3268

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Votre question étant délicate, il ne paraît pas opportun d’y répondre sur un forum. Nous vous conseillons vivement de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans...
par administrateur
mer. mai 24, 2006 10:19 am
Forum : Personnel
Sujet : ROLE ET POUVOIR DU GENEALOGISTE
Réponses : 2
Vues : 4089

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Nous vous rappelons que ce site est dédié aux successions, or la question posée a peu de lien avec la matière. Nous ne connaissons pas les tarifs pratiqués par les généalogistes. Toutefois, nous pouvons vous donne...
par administrateur
mer. mai 24, 2006 10:18 am
Forum : Personnel
Sujet : heritage
Réponses : 1
Vues : 3580

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Vous faites état d’une donation de ce terrain en nue propriété à votre sœur, votre mère ne semble donc pu être propriétaire. Seul l’usufruit sera dans la succession, il paraît donc difficile d’acquérir ce terrain ...
par administrateur
mer. mai 24, 2006 10:17 am
Forum : Personnel
Sujet : compte bancaire et assurance vie
Réponses : 1
Vues : 3960

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Malheureusement dans ce cas, il y a peu de solutions. Seule une négociation avec la banque pourrait permettre de récupérer l’argent avant le règlement de la succession, à défaut il semble qu’il faille attendre. Po...
par administrateur
mer. mai 24, 2006 10:16 am
Forum : Personnel
Sujet : subvenir aux besoins de la famille dans l'urgence
Réponses : 1
Vues : 3018

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Malheureusement dans ce cas, il y a peu de solutions. Seule une négociation avec la banque pourrait permettre un échelonnement des dettes, voire une réduction en arguant que Monsieur a contracté un prêt alors qu’i...
par administrateur
mer. mai 24, 2006 10:15 am
Forum : Personnel
Sujet : un bien construit à deux amis
Réponses : 1
Vues : 2956

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Il paraît difficile de répondre à une telle question via ce forum, en effet elle amène à étudier les différents types de sociétés et vos attentes afin de déterminer lequel serait plus adéquat. Tout peut se jouer d...
par administrateur
mer. mai 24, 2006 10:14 am
Forum : Personnel
Sujet : probleme epineux
Réponses : 1
Vues : 3993

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Votre question est assez délicate. Notre avis est que votre épouse étant actionnaire d’une SCI, cela ne concerne en rien le ménage, donc les dettes qu’elle contracte pour cette SCI ne vous sont pas solidaires. En ...
par administrateur
mer. mai 24, 2006 10:11 am
Forum : Personnel
Sujet : compromis de vente
Réponses : 1
Vues : 3138

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Nous vous rappelons que ce site est dédié aux successions, or la question posée a peu ou pas de lien avec la matière. Aussi, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'u...
par administrateur
mer. mai 24, 2006 10:09 am
Forum : Personnel
Sujet : succession malgré adoption plénière
Réponses : 1
Vues : 2798

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Votre question étant délicate, il ne paraît pas opportun d’y répondre sur un forum. En effet, celle-ci génère des questions de droit international. Nous vous conseillons vivement de nous contacter au 01 56 79 11 0...
par administrateur
mer. mai 24, 2006 10:08 am
Forum : Personnel
Sujet : On peut etre d'hésériter de son père
Réponses : 2
Vues : 3359

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Votre question étant délicate, il ne paraît pas opportun d’y répondre sur un forum. Nous vous conseillons vivement de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans...
par administrateur
mer. mai 24, 2006 10:08 am
Forum : Personnel
Sujet : cession de parts entre heritiers
Réponses : 1
Vues : 3380

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Votre question étant délicate, il ne paraît pas opportun d’y répondre sur un forum. Nous vous conseillons vivement de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans...
par administrateur
mer. mai 24, 2006 10:03 am
Forum : Personnel
Sujet : acceptation tacite
Réponses : 1
Vues : 3139

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : La notion d’acceptation tacite est une notion délicate à cerner. Toutefois, nous pouvons vous préciser que la jurisprudence a déjà estimé que le paiement des frais d’obsèques ou le paiement de dettes urgentes ne c...
par administrateur
mer. mai 24, 2006 9:40 am
Forum : Personnel
Sujet : probleme succession
Réponses : 1
Vues : 3706

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Notre avis est que vous pouvez faire évaluer par vos propres moyens les travaux et l’indemnité d’occupation. Il semble que 4 000 € pour une occupation de 10 ans soit effectivement faible. Enfin, si la maison appar...
par administrateur
mer. mai 24, 2006 9:29 am
Forum : Personnel
Sujet : Partage après divorce
Réponses : 1
Vues : 2980

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : S’agissant effectivement d’un bien propre, cet apport reviendra à votre mari. Toutefois, il est étonnant que l’acte d’achat ne mentionne pas cet apport, votre mari doit en principe prouver qu’il apportait ses bien...
par administrateur
mar. mai 23, 2006 12:47 pm
Forum : Personnel
Sujet : partage
Réponses : 1
Vues : 2962

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Si le partage réellement effectué ne correspond pas à celui qui avait été décidé, votre frère pourrait en effet le contester. D’ailleurs il semble que vous ne soyez pas non plus d’accord avec l’interprétation qui ...