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jeu. août 10, 2006 6:20 pm
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Sujet : sucession enfant 1er mariage
Réponses : 4
Vues : 4532

Si la donation entre vifs dont vous parlez est une donation au dernier vivant, le second mari de votre mère a effectivement droit à une part de la siccession, mais il ne s'agit pas de la totalité ou bien de la totalité en usufruit. Il a une option entre 1/4 en pleine propriété, 1/4 pleine propriété ...
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jeu. août 10, 2006 6:08 pm
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Sujet : heritage grand mère
Réponses : 2
Vues : 3608

Effectivement, dés lors que votre "grand mère" n'a pas eu de descendance et n'a pas adopté, elle peut léguer ses biens à qui elle l'entend.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI
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ven. août 04, 2006 4:10 pm
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Sujet : un notaire c'est obligatoire?
Réponses : 2
Vues : 3121

En principe les héritiers peuvent faire eux même leur déclaration de succession mais c'est souvent le cas lorsqu'il n'y a aucun droit à versrer à l'Etat. Alors qu'en l'espèce, les frères et soeurs paient effectivement des droits à hauteur de 35% de ce qu'ils recoivent. Il faut donc ne pas se tromper...
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ven. août 04, 2006 11:35 am
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Sujet : Est-ce un détournement d'héritage ?
Réponses : 1
Vues : 2887

Tout testament doit être écrit de la main du testateur. Le document signé, si'l est écrit de votre père n'est pas valable et ne sera pas retenu par le notaire. Celui-ci pourra même indiquer à votre père qu'il risque des sanctions pénales pour avoir fait pression sur une personne vulnérable et voulu ...
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ven. août 04, 2006 11:31 am
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Sujet : SUCCESSION
Réponses : 1
Vues : 2973

Votre père ne peut pas vendre la maison sans le consentement de l'ensemble des autres héritiers. Toutefois, il n'est pas obligé de rester en indivision. Il est donc possible de négocier pour eventuellement racheter les parts. A défaut, le tribunal pourra être saisi pour débloquer la situation et tro...
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ven. août 04, 2006 11:28 am
Forum : Personnel
Sujet : delais attente paiement apres vente de terrains
Réponses : 1
Vues : 2962

Si une seule personne sur 10 fait le nécessaire pour nuire au bon déroulement de la succession, qu'elle fait tout pour bloquer, l peut être utile de saisir le tribunal pour débloquer la situation et faire le règlement au plus vite. De plus, il est possible de faire constater par le tribunal le détou...
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ven. août 04, 2006 11:22 am
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Sujet : droit de succetion sur compte banquére joint
Réponses : 1
Vues : 3003

En principe, en cas de compte joint, l'argent serait présumé appartenir pour 50% à vous et pour 50% à votre père. En cas de décès de votre père, sa partie entrerait dans la succession. En outre, si'l est le seul à mettre de l'argent sur son compte, et que vous avez des frères et soeurs, ceux ci pour...
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ven. août 04, 2006 11:19 am
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Sujet : frais de succession
Réponses : 1
Vues : 2673

Cela dépend du régime matrimonial adopté par vos beaux parents. Si ceux ci étaient mariés ous le régime de la communauté universelle, il n'y a effectivement pas de succession à régler, elle sera réglée seulement au décès de votre belle-mère. En revanche, dans les autres cas, notamment en cas de régi...
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ven. août 04, 2006 11:11 am
Forum : Personnel
Sujet : quel sont les droits fiscal d'une succesion
Réponses : 2
Vues : 3119

Vous avez la réponse à toutes vos questions d'ordre fiscal dans la partie fiscalité de notre site. Si vous ne voulez pas payez de frais de succession, vous pouvez donner à chacun de vos enfants 50 000 €. Il s'agit de l'abattement en ligne directe. Au delà, il y a des droits de succession qui sont pr...
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ven. août 04, 2006 11:07 am
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Sujet : Heritage d'un portefeuille d'actions
Réponses : 2
Vues : 3973

Comme vous l'a indiqué votre notaire, la valeur des biens pris en compte est effectivement celle au jour du partage.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCI.
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ven. août 04, 2006 11:06 am
Forum : Personnel
Sujet : Frais de succession
Réponses : 1
Vues : 2571

Nous devons faire une étude de la loi belge pour vous répondre.

Il faudrait nous contacter à cette fin au 01 56 79 11 00.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.
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ven. août 04, 2006 11:03 am
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Sujet : recherche d'un héritier
Réponses : 2
Vues : 3151

Vous pouvez essayer de faire des recherches par vous même si vous avez son ancienne adresse, son nom, contacter son ancien employeur...ou eventuellement chercher sur Internet. Si vous n'y arrivez pas par vos propres moyens, il reste la solution de faire appel à un detective ou à un généalogiste mais...
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ven. août 04, 2006 10:49 am
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Sujet : Succession après une donation entre époux.
Réponses : 1
Vues : 2369

Vous bénéficierez effectivement un quart en pleine propriété mais seulement à la mort de votre belle-mère puisqu'il y a eu cette donation au dernier vivant et qu'elle bénéficie de l'usufruit. Vous pouvez cependant négocier avec elle et vos soeurs. Il est possible de racheter la part de votre belle -...
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ven. août 04, 2006 10:27 am
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Sujet : succession nouvelle calédonie que font-ils ?
Réponses : 1
Vues : 2878

Vous pouvez vous même leur envoyer un courrier recommandé avec demande d'avis de réception afin d eproposer une négociation et de faire avancer les choses. Si vous n'avez aucune réponse satisfaisante, vous pourrez alors saisir le tribunal compétent pour faire débloquer la situation. Vous serez à mêm...
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jeu. août 03, 2006 7:11 pm
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Sujet : Réglement de succession
Réponses : 1
Vues : 2655

Il faudrait que vous preniez rendez-vous auprès du notaire pour voir l'état de la succession : quels sont les biens de votre père pour voir à quoi vous avez droit. Si vous désirez accepter la succession, il faudra alors effectivement vous rapprocher de votre mère et de votre soeur, eventuellement pa...
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