par administrateur
mer. oct. 13, 2021 8:37 am
Forum : Personnel
Sujet : Donation puis succession
Réponses : 1
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Re: Donation puis succession

Bonjour,

Si la situation devient compliquée, vous pourrez en effet renoncer à la succession lorsque celle-ci sera ouverte.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**
par administrateur
mer. oct. 13, 2021 8:37 am
Forum : Personnel
Sujet : partage héritier
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Vues : 181

Re: partage héritier

Bonjour, Il est très difficile pour des enfants qui n’ont pas été reconnus d’hériter. Si la situation devient compliquée, vous pourrez en effet renoncer à la succession lorsque celle-ci sera ouverte. Bien cordialement, L’équipe d’Avocats PICOVSCHI. **la responsabilité du cabinet ne saurait être enga...
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mer. oct. 13, 2021 8:35 am
Forum : Personnel
Sujet : Héritage sans descendants ou époux
Réponses : 1
Vues : 175

Re: Héritage sans descendants ou époux

Bonjour, Vous pouvez, si vous le souhaitez, rédiger un testament afin de décider qui héritera en cas de décès. Dans la mesure où vous n’avez ni enfant ni conjoint, vous n’avez pas d’héritiers réservataires. Vous pouvez de ce fait écarter votre père de votre succession. Bien cordialement, L’équipe d’...
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mer. oct. 13, 2021 8:33 am
Forum : Personnel
Sujet : Donation au dernier vivant
Réponses : 1
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Re: Donation au dernier vivant

Bonjour,

La succession de votre épouse étant clôturée, les droits acquis restent inchangés.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**
par administrateur
ven. sept. 03, 2021 4:20 pm
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Testateur qualifie lui même 1 assurance vie de "donation"
Réponses : 1
Vues : 149

Re: Testateur qualifie lui même 1 assurance vie de "donation"

Bonjour, Malheureusement les faits que vous nous exposez semblent complexes. Nous n’avons à ce stade pas assez éléments pour vous donner un avis éclairé sur la question, qu’il s’agisse des faits d’espèce ou du jugement rendu. Bien cordialement, L’équipe d’Avocats PICOVSCHI. **la responsabilité du ca...
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ven. sept. 03, 2021 4:17 pm
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Abus de faiblesse sur mes grands-parents
Réponses : 1
Vues : 167

Re: Abus de faiblesse sur mes grands-parents

Bonjour, La situation que vous nous exposez pourrait en effet s’apparenter à un abus de faiblesse. Vous pouvez à ce titre porter plainte auprès du commissariat ou vous tourner directement vers le Procureur de la République. Bien cordialement, L’équipe d’Avocats PICOVSCHI. **la responsabilité du cabi...
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ven. sept. 03, 2021 4:15 pm
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Droits de succession
Réponses : 1
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Re: Droits de succession

Bonjour, Dans le cadre de votre succession, vos petits-enfants entreront viendront en représentation de leur père prédécédé. Votre belle-fille n’aura quant à elle aucuns droits dans votre succession. Néanmoins, si vos petits-enfants sont mineurs, elle pourra les représenter. Il faudra dans ce cas sa...
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lun. août 30, 2021 8:33 am
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Questions d'héritage avec non paiment de la succession
Réponses : 1
Vues : 167

Re: Questions d'héritage avec non paiment de la succession

Bonjour, En cas de désaccord avec votre frère, vous aurez en effet besoin de l’assistance d’un professionnel chevronné en la matière. Nul n’étant contraint de demeurer dans l’indivision, vous pouvez en effet refuser l’option du compte commun et engager une action pour demander la vente du bien. Bien...
par administrateur
lun. août 30, 2021 8:29 am
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Captation d'héritage
Réponses : 1
Vues : 262

Re: Captation d'héritage

Bonjour, L’affaire que vous nous exposez fait état de nombreux disfonctionnements. Nous ne saurons malheureusement que vous conseiller de vous rapprocher d’un professionnel expert en droit des successions qui prendra le temps de pointer tous les problèmes rencontrés et d’analyser la question de la p...
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lun. août 30, 2021 8:22 am
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Valeur d'une reconnaissance de dettes
Réponses : 1
Vues : 128

Re: Valeur d'une reconnaissance de dettes

Bonjour, Cette reconnaissance est susceptible de ressortir au moment de la succession. Vous pourrez alors informer le notaire qu’un autre enfant a été aidé. En fonction des justificatifs qui pourront être trouvés, cette aide pourra être prise en compte au moment de déterminer la part de chacun. Bien...
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lun. août 30, 2021 8:15 am
Forum : Personnel
Sujet : Usufruitier et vente de meubles
Réponses : 1
Vues : 226

Re: Usufruitier et vente de meubles

Bonjour, A la lecture de votre message, il semblerait que vous et votre sœur n’ayez aucuns droits sur la maison en question. Vous n’êtes ni usufruitier, ni nu-propriétaire ? Si c’est exact, vous ne faites pas partie de l’indivision et n’êtes en principe pas tenu de payer les frais qui vous sont récl...
par administrateur
lun. août 30, 2021 7:55 am
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Héritage non reçu
Réponses : 2
Vues : 139

Re: Héritage non reçu

Bonjour, La succession de votre grand-mère s’est-elle déroulée en France ou en Algérie ? Dans le second cas, il faudra voir avec un notaire directement sur place afin de comprendre ce qu’il s’est passé au moment du règlement de la succession. Bien cordialement, L’équipe d’Avocats PICOVSCHI. **la res...
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lun. août 30, 2021 7:54 am
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : biens immobiliers des heritiers
Réponses : 1
Vues : 141

Re: biens immobiliers des heritiers

Bonjour,

Dans le cadre de la succession, l’administration fiscale est en effet en droit de vous demander des justificatifs si toutefois elle a connaissance de cette donation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**
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lun. août 30, 2021 7:52 am
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Mariage séparation de biens renonciation immobilier
Réponses : 5
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Re: Mariage séparation de biens renonciation immobilier

Bonjour, Si votre belle-mère renonce à la succession de votre papa, vous hériterez dans la mesure où il s’agit de la dévolution de la succession et votre papa, et non celle de votre belle-mère. Par ailleurs, concernant les droits de succession, il faudra se référer au tarif des droits de succession ...
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lun. août 30, 2021 7:27 am
Forum : Personnel
Sujet : Usufruit ou 1/4 en pleine propriété
Réponses : 3
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Re: Usufruit ou 1/4 en pleine propriété

Bonjour, Savez-vous si votre maman et votre beau-père avaient fait une donation au dernier vivant ? Le cas échéant, ce type de disposition peut modifier la dévolution de la succession. La loi sur les successions ayant changé en 2006, vos interrogations ne peuvent obtenir de réponse sur le fait. Il c...