par administrateur
lun. sept. 18, 2023 7:59 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Succession à double degrès
Réponses : 1
Vues : 653

Re: Succession à double degrès

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
par administrateur
lun. sept. 18, 2023 7:57 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : contrat de révélation 4 ans après décès
Réponses : 1
Vues : 686

Re: contrat de révélation 4 ans après décès

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Au regard de ce que vous nous indiquez, vous devriez, dans un premier temps, contacter la Chambre des notaires de votre département et leur expliquer la situation. Ils pourront vous indiquer si le notaire a correctement effect...
par administrateur
lun. sept. 18, 2023 7:50 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : ouverture succession
Réponses : 1
Vues : 823

Re: ouverture succession

Bonjour,

Toute personne ayant un intérêt ou détenant des pièces nécessaires au règlement de la succession peut saisir un notaire pour ouvrir la succession.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**
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lun. sept. 18, 2023 7:47 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Divorce en cours décès de mon conjoint donc veuve, (il a 2 enfants premier )lit
Réponses : 1
Vues : 623

Re: Divorce en cours décès de mon conjoint donc veuve, (il a 2 enfants premier )lit

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Nous vous invitons à contacter le notaire en charge de la succession afin d'obtenir des renseignements sur le détail de l'actif et le passif de la succession. Nous vous invitons également à contacter la Chambre des notaires de...
par administrateur
lun. sept. 18, 2023 7:36 am
Forum : Personnel
Sujet : Succession x héritier réservataire disparu
Réponses : 1
Vues : 645

Re: Succession x héritier réservataire disparu

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
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lun. sept. 18, 2023 7:28 am
Forum : Personnel
Sujet : Généalogiste et Complémentaire Retraite
Réponses : 1
Vues : 627

Re: Généalogiste et Complémentaire Retraite

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation. Bien cordialement, L’équipe d’Avo...
par administrateur
lun. sept. 18, 2023 7:24 am
Forum : Personnel
Sujet : Tante décédée sans enfant
Réponses : 3
Vues : 786

Re: Tante décédée sans enfant

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Au regard de ce que vous nous indiquez, vous devriez, dans un premier temps, contacter la Chambre des notaires de votre département et leur expliquer la situation. Ils pourront vous indiquer si le notaire a correctement effect...
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lun. sept. 18, 2023 7:13 am
Forum : Personnel
Sujet : Bien surévalué , différence d'héritage
Réponses : 1
Vues : 554

Re: Bien surévalué , différence d'héritage

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
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lun. sept. 18, 2023 7:13 am
Forum : Personnel
Sujet : Bien surévalué , différence d'héritage
Réponses : 1
Vues : 560

Re: Bien surévalué , différence d'héritage

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
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lun. sept. 18, 2023 7:08 am
Forum : Personnel
Sujet : Enfant mineur vivant a l étranger renonciation
Réponses : 2
Vues : 581

Re: Enfant mineur vivant a l étranger renonciation

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
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lun. sept. 18, 2023 7:06 am
Forum : Personnel
Sujet : Enfant mineur vivant a l étranger renonciation
Réponses : 2
Vues : 581

Re: Enfant mineur vivant a l étranger renonciation

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
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ven. août 04, 2023 2:52 pm
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Dons manuels et rapport à la succession
Réponses : 1
Vues : 816

Re: Dons manuels et rapport à la succession

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
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ven. août 04, 2023 2:52 pm
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Besoin d'informations concerant la donation entre époux
Réponses : 1
Vues : 637

Re: Besoin d'informations concerant la donation entre époux

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
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ven. août 04, 2023 2:50 pm
Forum : Succession étape par étape
Sujet : SUCCESSION
Réponses : 1
Vues : 563

Re: SUCCESSION

Bonjour, L’article 815 du Code civil précise que « nul n’est contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué ». Au bout de 10 ans effectivement, l'héritier qui n'a pas donné de réponse est considéré comme renonçant à la succession. Il est toutefois possible d’agir en...
par administrateur
ven. août 04, 2023 2:39 pm
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Question règles héritage
Réponses : 1
Vues : 599

Re: Question règles héritage


Bonjour,

Au décès de la femme, ce seront ses frères qui hériteront à parts égales (s'il n'existe pas de testament).

Bien cordialement,

L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**
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