par administrateur
lun. juil. 31, 2006 5:32 pm
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Sujet : vente d'une maison
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L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Si votre soeur veut garder la maison, elle devra alors verser à son mari l'équivalent de sa part en argent. Si elle n'a pas les moyens, elle devra faire un prêt, et si elle ne peut pas, elle ne pourra garder la ma...
par administrateur
lun. juil. 31, 2006 9:13 am
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Sujet : Le notaire fais le mort !!!!!!!!
Réponses : 1
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réanimez le notaire!

En réalité, si le dossier vous semble bloqué, soit le notaire adverse est débordé(!) soit cela cache quelque chose ... Dans la plupart des dossiers de succession, les héritiers ne voient qu'une partie apparente des raisons d'un tel blocage alors qu'il y en a certainement d'autres qu'ils ignorent. No...
par administrateur
dim. juil. 30, 2006 7:13 pm
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Sujet : Sépartion de biens et conjoint survivant
Réponses : 1
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L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Etant mariés sous le régime de séparation de biens, les deux appartements que votre mari avaient avant le mariage lui appartiennent en propre. Quant au troisième appartement, il vous appartient pour partie chacun ...
par administrateur
dim. juil. 30, 2006 7:09 pm
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Sujet : Changement de notaire en cours d'une succession - Pas d'info
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L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Il serait effectivement plus effeicace qu'un seul notaire se charge de la succession, un notaire compétent, c'est à dire, prés du dernier domicile du défunt. Il convient donc de transférer le dossier à un seul des...
par administrateur
dim. juil. 30, 2006 7:05 pm
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Sujet : propriété et belle-mère...
Réponses : 1
Vues : 2686

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Dans tous les cas, vous et votre frère êtes propriétaires de la moitié de la maison, rien ne peut y changer. En revanche s'agissant de l'autre moitié, tout dépend du regime matrimonial chosi, car vous faites état ...
par administrateur
dim. juil. 30, 2006 6:59 pm
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Sujet : Mon pere viens d deceder il s'etait remarié
Réponses : 2
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L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Il faut en effet contacter le notaire chargé de la succession ou en nommer un. Car même si vous ne cotoyez plus depuis plusieurs années votre père, cela ne vous empêche aucunement de succéder à celui-ci. Vous êtes...
par administrateur
dim. juil. 30, 2006 6:50 pm
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Sujet : liquidation de succession
Réponses : 1
Vues : 2585

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Le réglement d'une succession peut effectivement s'avérer long, notmmanet lorsqu'un des héritiers bloque la succession. Il convient donc de tenter une négociation avec cet héritier, ou à défaut de passer par la vo...
par administrateur
dim. juil. 30, 2006 6:46 pm
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Sujet : RETROACTIVITE DE LA NOUVELLE LOI SUR LES SUCCESSIONS ?
Réponses : 1
Vues : 2488

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : La nouvelle loi n'est pas rétroactive, elle entrera en vigueur au 1er janvier 2007. Si un des enfants continue à bloquer sans motif, vous pouvez saisir le tribunala fin qu'il juge qu'il y ait abus de droit et qu'i...
par administrateur
dim. juil. 30, 2006 6:44 pm
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Sujet : vente d'un bien hérité - imposition sur la plue-value
Réponses : 2
Vues : 3001

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Le taux de plus value est de 16 %, mais il faut, généralement compter 10 % supplémentaires de prélévements sociaux. Afin de réduire le montant de base de cette plus value, vous pouvez ajouter au prix d'acquisition...
par administrateur
dim. juil. 30, 2006 6:38 pm
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Sujet : héritage pour ma fille
Réponses : 1
Vues : 2315

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Votre fille est effectivement héritière de son papa. Malheureusement si celui-ci n'avait aucun bien, elle ne peut pas héritier de grand chose. Si vous ne pouvez pas prouver que son père avait de l'argent sur un co...
par administrateur
dim. juil. 30, 2006 6:29 pm
Forum : Personnel
Sujet : donation dernier vivant et sucession
Réponses : 2
Vues : 3407

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : En principe, nul n'est obligé de rester en indivision. Mais il est parfois difficile d'en sortir, notamment si els autres héritiers n'ont pas les moyens de vous restituer votre part. Il est donc utile de négocier ...
par administrateur
dim. juil. 30, 2006 6:26 pm
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Sujet : blocage de vente
Réponses : 1
Vues : 3503

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Le mieux serait évidemment de toruver une solution amiable, notamment en déduisant les dettes de votre soeur de la aprt qu'elle estr censée recevoir. Toutefois, si aucune négociation ne s'avère possible, vous pouv...
par administrateur
dim. juil. 30, 2006 6:23 pm
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Sujet : Succession - usufruit
Réponses : 1
Vues : 2838

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Votre question semble assez complexe. Il semble que la mère de votre beau père lui avait fait une donation d'une maison avec réserve d'usufruit. Cette maison appartient désormais en partie à votre belle mère, votr...
par administrateur
dim. juil. 30, 2006 6:17 pm
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Sujet : Vendre maison familiale sans l'accord des enfants ?
Réponses : 1
Vues : 2693

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Si vottre grand-mère est seulement usufruitière du bien, elle ne peut en effet le vendre. Ce sont les enfants, nue-propriétaires qui peuvent prendre cette décision. Il faut l'accord de tous. Pour plus de précision...
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dim. juil. 30, 2006 6:12 pm
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Sujet : suite à un décés...urgent !
Réponses : 1
Vues : 2651

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Il est conseillé d'informer ces organismes du décès de votre beau-père. Pour certains, il vaut mieux envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour procéder à la résiliation (notamment s'agfissant d'...
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