Compte tenu de l'intérêt que soulève votre question, l'équipe du cabinet PICOSVCHI a pris l'initiative d'intervenir, afin de vous orienter dans vos démarches. Pour répondre à votre question, le droit viager du conjoint survivant constitue un droit d'habitation optionnel qui permet à ce dernier de bé...

Compte tenu de l’intérêt que soulève votre question, l’équipe du Cabinet PICOVSCHI intervient afin de vous donner des éléments de réponse. Il faut vérifier d'une part, sous quel régime de communauté vos parents étaient mariés et d'autre part, si vous ne deviez pas hériter de votre mère à son décès. ...

Compte tenu de l’intérêt que soulève votre question, l’équipe du Cabinet PICOVSCHI intervient afin de vous donner des éléments de réponse. Votre interrogation soulève plusieurs problèmes. le problème des effets du testament dans les successions. En effet, certain testament peuvent être sujet à « réd...

Au regard de l'intérêt de votre question, l'équipe du Cabinet PICOVSCHI a pris l'initiative d'intervenir afin de vous apporter des éléments de réponse. Pour répondre à votre question, il arrive fréquemment que les successibles voient leur héritage bloqué, même dans l'hypothèse où leurs droits sont i...

Au regard de l'intérêt que pose votre question, l'équipe du Cabinet PICOVSCHI a choisi d'intervenir sur le forum afin de vous apporter des éléments de réponse. Votre question pose le problème de la hauteur et de la répartition des abattements en cas de succession. La récente loi du 1er janvier 2005 ...

Au regard de l'intérêt que pose votre question, l'équipe du Cabinet PICOVSCHI a choisi d'intervenir sur le forum afin d'apporter des éléments de réponse. Votre question pose le problème du régime applicable aux assurances-vie et des conséquences au niveau du droit des successions. Il doit être ici p...

La reconnaissance de dette est en effet un moyen de constater la créance que vous détenez sur votre soeur de façon officielle. En revanche, je vous précise que la part de votre soeur sur la maison ne sera acquise qu'au moment de l'ouverture de la succession de l'un de vos parents. Toutefois, il exis...

Vous pouvez nous contacter au Cabinet au 01 56 79 11 00, où l'un des avocats spécialisé en droit des succession répondra à vos questions.

Cordialement,

L'équipe PICOVSCHI.

L’équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : L’hypothèse d’une donation par dot déroge au droit commun des donations, tant dans les règles de validités de l’acte, qu’au niveau de ses conséquences. En effet, l’époux qui a été doté est dans l’obligation de « r...

Nous sommes l’équipe du Cabinet PICOVSCHI. Compte tenu de l’intérêt que soulève votre question, nous prenons l’initiative d’intervenir sur le forum afin de vous conseiller dans vos démarches. La situation dont vous faites état pose le problème de l’indivision et de la gestion des biens ayant fait l’...

Compte tenu de l’intérêt que soulève votre question, l’équipe du Cabinet PICOVSCHI intervient afin de vous donner des éléments de réponse. En effet, le droit des successions attribue à chaque héritier, une « part réservataire »égale. De manière générale, cette part ne peut être amoindrie. En revanch...

Compte tenu de l’intérêt que soulève votre question, l’équipe du Cabinet PICOVSCHI intervient afin de vous donner des éléments de réponse. Votre interrogation soulève le problème des effets des donations dans les successions. En effet, certaines donations peuvent être sujettes à « réduction » dans l...

Nous sommes l’équipe du Cabinet Gérard PICOVSCHI. Compte tenu de l’intérêt de votre question, nous prenons l’initiative d’intervenir en tant que médiateur, afin de vous donner des éléments de réponse. La situation dont vous faites état est malheureusement fréquente. En effet, il n’est pas rare que l...

Compte tenu de l’intérêt que soulève votre question, l’équipe du Cabinet PICOVCHI intervient afin de vous donner des éléments de réponse. Votre question pose le problème du régime juridique applicable au contrat d’assurance-vie dans le cadre de la liquidation d’une succession. En effet, la souscript...

Compte tenu de l’intérêt de votre question, l’équipe du Cabinet PICOVSCHI a pris l’initiative de vous répondre, en qualité de médiateur du forum. Votre situation pose la question des récompenses, à savoir la soulte que peut réclamer un héritier en contre partie des dépenses qu’il a effectué sur un b...