par PhGr
mar. déc. 16, 2008 6:34 pm
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Sujet : Héritage enfant...
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Vues : 1930

Bonjour Non, les héritiers "réservataires" (les enfants) ne perdent jamais leur droits (sauf cas exceptionnels de violences ou tentatives d'assassinat contre leurs parents) Mais sa part peut -être réduite (par donation et/ou testament de votre mère, si elle le souhaite) à sa "réserve" (c'est à dire ...
par PhGr
mar. déc. 16, 2008 6:12 pm
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Sujet : Problême de succession
Réponses : 2
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Bonjour Vos parents pouvaient gérer leur argent comme ils l'entendaient. Et ce n'est pas à vous de justifier leur dépenses à votre frère, si vous n'avez jamais eu de procuration et ne gériez pas leurs comptes. Votre frère ne pourra exiger la prise en compte de ces sommes sur votre part de la success...
par PhGr
mar. déc. 16, 2008 6:06 pm
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Sujet : complexe
Réponses : 2
Vues : 2518

Bonjour Vous et votre soeur "représentez" votre père dans la succession de sa mère (vous avez droit à la part de votre père). Cette part est en principe de la moitié. Mais elle a pu donner de son vivant ou léguer par testament au maximum 1/3 de ses biens à qui elle veut (y compris sa fille) Dans ce ...
par PhGr
mar. déc. 16, 2008 6:00 pm
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Sujet : Les Placements bancaire et la succession
Réponses : 1
Vues : 2093

Bonjour

Avez-vous des enfants ?
des parents encore vivants ?
par PhGr
mar. déc. 16, 2008 5:56 pm
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Sujet : succession bloquée
Réponses : 3
Vues : 3721

Bonjour Si votre frère n'a pas eu d'enfants, son épouse a effectivement droit à une "réserve" minimum de 1/4 de la succession de votre frère. (la clause de son testament la déshéritant n'est pas valable...) (et le notaire aurait du conseiller votre frère sur ce point...si le testament est "authentiq...
par PhGr
mar. déc. 16, 2008 5:40 pm
Forum : Personnel
Sujet : Anticipation d'une succession à problèmes
Réponses : 1
Vues : 2008

Bonjour Votre grand-mère peut donner ses biens de son vivant, (et donc leur faire une donation, sans que vous puisiez vous y opposer), mais : vous et vos soeurs "représentez" votre père (ou mère ?) et avez droit au minimum à sa part de "réserve" dans la succession de sa mère (votre grand-mère), c'es...
par PhGr
mar. déc. 16, 2008 11:16 am
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Sujet : famille recomposée, donation au conjoint survivant
Réponses : 5
Vues : 4305

Les impots fonciers (taxe foncière, taxe d'habitation) sont pris en charge par l'usufruitier (sauf convention contraire entre usufruitier et nu-propriétaire)
par PhGr
mar. déc. 16, 2008 11:13 am
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Sujet : Assurance-vie, héritier non bénéficiaire
Réponses : 6
Vues : 4937

Il n'y a pas de listes... Il faut vous renseigner sur les différents cabinets...
(il y a ceux qui éditent ce site, par exemple... - avec qui je n'ai pas de liens...-)
ou alors un cabinet prés de chez vous (en fonction de votre situation géographique...)
par PhGr
mar. déc. 16, 2008 11:11 am
Forum : Personnel
Sujet : Héritage de biens en indivision
Réponses : 3
Vues : 3059

Il serait peut-être possible d'envisager des donations de nue-propriété, de votre vivant, afin de réduire la base des droits (et le taux des droits), mais ceci suppose que vous sachiez déja si, à terme, vous voulez transmettre à A, B ou C ? (en fonction peut-être de vos descendants respectifs....?) ...
par PhGr
mar. déc. 16, 2008 10:59 am
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Sujet : succesion pere remarié decedé
Réponses : 1
Vues : 2203

Bonjour


Savez-vous sous quel régime matrimonial (contrat de mariage ou pas ?) votre père était remarié ?
Avait-il fait une donation au dernier vivant ? ou un testament ?
A quelle date est-il décédé exactement ?
par PhGr
mar. déc. 16, 2008 10:55 am
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Sujet : intervention notaire indispensable ?
Réponses : 1
Vues : 2903

Bonjour Si il n'y a pas de biens immobiliers, l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire (quelque soit le montant de la succession) La seule formalité obligatoire est le dépot, dans les 6 mois du décès, d'une déclaration de succession aux impots (formulaire et notice téléchargeables sur impot...
par PhGr
mar. déc. 16, 2008 10:49 am
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Sujet : PROBLEME SUCCESSION
Réponses : 1
Vues : 1893

Bonjour Savez-vous si vos parents ont fait une donation au dernier vivant (qui donnerait l'intégralité du patrimoine de votre père à votre mère en pleine propriété) ? En ce qui concerne le placement de votre mère sous tutelle ou curatelle, à partir du 1er Janvier prochain, seule une altération de se...
par PhGr
mar. déc. 16, 2008 10:40 am
Forum : Personnel
Sujet : capital décès et succession
Réponses : 1
Vues : 1818

Bonjour Sous réserve que les primes aient été versées sur le contrat avant ses 70 ans, et qu'il s'agisse d'assurances-décès de groupe souscrits dans le cadre d'une activité professionnelle , ces contrats sont exonérés a) des droits de succession et b) du prélèvement de 20 % sur les contrats d'assura...
par PhGr
ven. déc. 05, 2008 7:48 pm
Forum : Personnel
Sujet : HERITAGE entre frères et soeurs avec favoritisme
Réponses : 1
Vues : 2642

Bonjour


Oui, l'avantage dont elle a bénéficié doit en principe être rapporté lors de la succession, et s'imputer su sa part d'héritage.
Mais si elle ne fait pas ce rapport spontanément, ce sera à vous de le demander, en en apportant les éléments de preuves, durée, valeur, etc...
par PhGr
ven. déc. 05, 2008 6:13 am
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Sujet : Héritage de l' oncle
Réponses : 1
Vues : 1912

Bonjour

Quels ages ont-ils ?
Combien êtes vous de bénéficiaires ?
Ont-ils également des placements financiers à vous transmettre ?
Quelle est la valeur (environ) de la maison ?
Votre père (ou mère), frère de votre tante (ou oncle ?), est-il/elle encore en vie ?
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