par PhGr
dim. août 17, 2008 3:49 pm
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Sujet : separes mais pas divorcés a qui l'heritage?
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a) Dans la situation que vous décrivez, (et s'il n'y a pas eu d'avantages matrimoniaux au titre du contrat de mariage, ni donations, ni testament NOTE : Tous ces points sont importants et à vérifier !!), la succession du premier décédé se fera de la manière suivante : le conjoint survivant a le CHOI...
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dim. août 17, 2008 6:02 am
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Sujet : Bénéficiaires assurance vie
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Bonjour Malheureusement, pour que vous puissiez être bénéficiaire, il aurait fallu que la notion de "représentation" soit explicitement prévue dans la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie. C'est une erreur classique...(et tragique...) Cette notion de représentation, automatique en matière ...
par PhGr
sam. août 16, 2008 7:43 pm
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Sujet : separes mais pas divorcés a qui l'heritage?
Réponses : 5
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En fait, au deces du premier, il y aura une répartition de la succession entre d'une part le conjoint survivant, et d'autre part TOUS les enfants du décédé. Pour vous répondre, il faut donc connaitre le nombre total d'enfants de chacun (pas seulement les 2 qu'ils ont eu ensemble) ....s'il y en a d'a...
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sam. août 16, 2008 11:15 am
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Sujet : donation grand parents /petits enfants
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Bonjour

Etes-vous sa seule héritière ?
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sam. août 16, 2008 8:21 am
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Sujet : mon ami ne veut pas que sa famille ai des droits sur lui
Réponses : 2
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Bonjour, Quelques principes : - Si votre ami n'a ni enfants, ni conjoint (marié ou pacsé), sa succession, par défaut sera répartie entre ses parents et ses freres et soeurs (avec des % variables en fonctions de leur nombre) - Mais ses parents et ses freres et soeurs ne sont pas reservataires. Cela s...
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sam. août 16, 2008 7:59 am
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Sujet : Succession pour un couple sans enfant
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Bonjour Si les parents du compagnon de votre tante sont également décédés, et que celui-ci n'a fait ni donations ni testament (ni contrat d'assurance-vie avec des bénéficiaires tiers), votre tante hérite effectivement de la totalité de sa succession. Le frere de son compagnon bénéficie néammoins d'u...
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sam. août 16, 2008 7:39 am
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Sujet : Bénéficiaires assurance vie
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Bonjour,

Afin d'éviter toute équivoque sur la question que vous posez, il est conseillé de rédiger la clause de la manière suivante* :

"mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naitre, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers"

* Memento Patrimoine F. Lefebvre 2007/2008
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sam. août 16, 2008 7:23 am
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Sujet : héritage grand-mère 2 enfants et un décédé:petits-enfants?
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Bonjour, a) Si votre grand-mere est veuve (mari décédé), sa succession sera partagée à parts égales entre ses 3 enfants (1/3 chacun) b) Vous et votre soeur viendrez "en représentation" de votre père prédécédé et vous partagerez sa part (soit 1/6 chacune) c) Si votre grand-mère a fait un testament (o...
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sam. août 16, 2008 7:12 am
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Sujet : separes mais pas divorcés a qui l'heritage?
Réponses : 5
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Bonjour, a) si vos beaux-parents sont mariés sous un régime de communauté (d'acquêts ou universelle), cette communauté existe toujours (sauf si le jugement de séparation de corps a également liquidé leurs régime matrimonial, mais normalement ce n'est pas le cas...) b) En cas de décés de l'un deux, s...
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sam. août 16, 2008 6:58 am
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Sujet : heritage sans testament
Réponses : 6
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Bonjour
Savez-vous sous quel régime ils étaient mariés ? (communauté d'acquêts, communauté universelle, séparation de biens) ?
Et savez-vous si il y a eu un testament ou une donation au dernier vivant ?
cron