Bonjour En fait, bien que votre situation familiale soit effectivement assez complexe, les solutions retenues par le notaire semblent logiques, pour les raisons suivantes : a) votre père hérite (en partie) de l'oncle de votre mère, car c'est en fait votre mère qui avait déja hérité de ce dernier, dé...

a) pour les impots (déclaration de succession) : - vous n'êtes pas obligé d'accepter l'évaluation du notaire (il ne peut pas vous l'imposer. Il n'est pas évaluateur et n'a pas de compétences en la matière) - je ne suis pas certain de ce qu'il peut faire ou non dans ce cas (peut-être refuser de dépos...

Les enfants adoptés n'avaient dans le passé pas les mêmes droits que les enfants "de sang". Donc il faudrait faire des recherches selon les dates... Oui, en principe, le notaire pourra vous donner au minimum des éléments sur la succession, au moins de votre père (déclaration de succession pour les i...

Non, en principe, on ne peut pas.

mais pour vous en dire plus, il faudrait connaitre au moins le nombre d'enfants...?

....heu...là, je ne sais pas....à priori non...(sauf peut-être si elle représente un danger pour elle-même ou les autres....)
Si elle n'a plus de ressources, vous pouvez aussi être tenue d'une obligation de soutien alimentaire...

les "quotités" dont il dispose correspondent actuellement (en 2008) aux chiffres que je vous ai indiqué ci-dessus (les 3 options). Quel que soit son choix, vous ne perdrez pas tout : si il prend la 1ere, vous (et votre frère) avez donc 2/3 en pleine propriété si il prend la 2eme, vous avez 3/4 en nu...

Est-ce qu'un notaire s'est occupé de la succession de votre père ?

Bonjour

Le taux entre frères/soeur est effectivement de 0 jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % au-dessus.

Quels sont vos ages respectifs ?
Quelle est la valeur des biens (environ) ?

Comme elle était résidente à l'étranger lors de son décès, sa succession est régie par les lois de madagascar, pas par les lois françaises (même chose pour les immeubles, situés à l'étranger) Au dela de ses dettes, le fisc va vous demander (si vous êtes résident fiscal français) de payer les droits ...

D'accord, donc la maison est un bien "propre" de votre mère (car reçue par donation de son père) et entre donc à 100 % dans sa succession (avec ses autres biens propres et 50 % des biens de sa communauté matrimoniale) Dans ce cas, c'est son mari qui dispose du choix suivant , sur la totalité de cett...

Bonjour


Dans quelle pays était-elle résidente lors de son décès ?
Dans quel pays sont les deux chambres qu'elle vous a laissé ? (les possédait-elle bien en pleine propriété ? et les laisse-telle à vous seulement, ou à vous et vos freres et soeurs ?)

Bonjour Sous quel régime matrimonial était-elle remariée ? Avait-elle fait une donation au dernier vivant avec son deuxième mari ? Quel age a son deuxième mari ? Quand vous dites "batie sur l'héritage", cela veut dire que la maison a été construite sur un terrain reçu par héritage ? (si oui, quand e...

Oui, en indivision, chacun peut jouir et utiliser les biens. En principe, celui des indivisaires qui occupe un bien immobilier par exemple doit verser une indemnité (= un loyer) aux autres indivisaires non occupants, au prorata de leur quote-part de droits. (mais le régime de l'indivision est trés l...

Pour les droits de succession, chacun doit payer les droits sur sa quote-part (en fonction du tarif d'impot applicable selon ses liens de parenté avec le défunt) Pour les frais divers de l'indivision (charges d'entretien,assurances, taxes, impots fonciers, etc...), si cette indivision demeure, chacu...

Bonjour

Ses 3/8 vont à ses enfants (3/16 chacun).

Sauf si ils renoncent également (dans ce cas la part de votre soeur vous revient, la part de votre mère n'étant pas modifiée dans ce cas)