Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Comme le souligne l'article 815-9 du Code civil « l’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité ». Il peut cependant exister une entente entre hérit...

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Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Pour abandonner un usufruit, vous devez vous rendre chez un notaire pour établir un acte de renonciation. Cet acte notarié donne lieu au paiement de certains droits en fonction de la nature des biens. Si la cession de l'usufru...

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