L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Sachez que même en présence d’un testament, le testateur ne peut pas exclure ses enfants de sa succession. Ainsi votre père et votre oncle avaient droit à leur part réservataire dans la succession de leur père, le...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Si votre mère est propriétaire de ce bien, elle peut en jouir comme bon lui semble, si elle veut vendre cet immeuble, vous n’avez pas votre mot à dire. Vos droits dans la future succession de votre mère ne seront ...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Il est difficile de vous répondre car les données peuvent changer. En supposant qu’à votre décès, vous soyez toujours marié à votre femme sans contrat de mariage et qu’elle ne vous soit pas prédécédée, la moitié d...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : En effet, il doit être fait appel à un notaire pour régler une succession, notamment pour qu’il effectue la déclaration de succession. Il y a des droits de succession à verser à l’Etat. Peut être que votre oncle s...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Votre question étant délicate, il ne paraît pas opportun d’y répondre sur un forum. Nous vous conseillons vivement de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans...

Bonjour,

Pour toutes autres questions de droit (hors héritages,successions,etc..) , rdv sur notre forum généraliste :

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Ouverture de notre site spécialisé en droit immobilier :

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Le Cabinet,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Il semble que le partage ait été fait dans les règles et que votre frère a accepté sciemment de vous céder sa part. Ainsi, il est contestable que celui-ci vienne aujourd’hui réclamer une quelconque plus-value. Il ...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Votre dilemme est assez délicat, il convient de connaître tous les éléments pour vous répondre au mieux. Il faut savoir si votre don est sujet à réduction ou non. Peut être est-il possible que vous renonciez à la ...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Si vous estimez que ce notaire n’est pas très honnête avec vous, vous pouvez vous tourner vers la chambre départementale des notaires ou demander une réévaluation des biens de la succession. Pour plus de précision...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : En principe, vous pouvez revenir sur votre procuration. D’ailleurs, lorsque vous avez signé cette procuration, les modalités pour la stopper devaient être indiquées. Vous pouvez notamment écrire une lettre recomma...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Il est délicat de vous répondre sans connaître tous les éléments, et notamment l’acte de transaction dont vous parlez. Si votre mère a signé le document, il peut être difficile de revenir dessus, à moins de prouve...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : L’usufruit a en effet une valeur qui dépend de l’âge de l’usufruitier. Plus l’usufruitier est âgé, plus la valeur de l’usufruit sera faible. Il semble qu’en l’espèce l’usufruit ait été évalué à 30 %. Nous pensons ...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Nous vous rappelons que ce site est dédié aux successions, or la question posée a peu ou pas de lien avec la matière. En effet celle ci concerne les baux d’habitation. Or il est difficile de vous répondre sans plu...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Il semble qu’une clause d’inaliénabilité affecte votre legs, toutefois vous ne faites pas état du détail de cette clause. Une telle clause n’est valable que si elle est temporaire et justifiée par un intérêt série...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Il est d’abord nécessaire de savoir si votre père avait rédigé un testament. Nous estimons, en l’espèce que ce n’est pas le cas. Il convient d’abord de savoir si la maison a été achetée avant ou après le second ma...