L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Nous estimons que la personne décédée n’a plus ses parents et n’a pas d’enfants. Ses biens iront donc à ses frères et sœurs en l’absence de testament contraire. Il semble qu’elle avait sept frères et sœurs. Il y a...

Chère Madame, Cher Monsieur, Le sujet que vous évoquez constitue en réalité un véritable cas juridique qui nécessite l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé comme le nôtre. Il nous faudrait réaliser une étude juridique approfondie afin de pouvoir vous fournir des informations et/ ou une str...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Votre situation est effectivement complexe. Nous pouvons cependant vous apporter quelques éléments. Vos deux nièces viennent dans la succession de leur grand-mère ou de leur oncle par le biais de la représentation...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Il n’y a pas de possibilité d’héritage anticipé. La succession s’ouvre par la mort. La seule possibilité est une donation entre vifs, mais cela semble difficile si les personnes sont en conflit. Il faudra alors se...

Chère Madame, Cher Monsieur, Le sujet que vous évoquez constitue en réalité un véritable cas juridique qui nécessite l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé comme le nôtre. Il nous faudrait réaliser une étude juridique approfondie afin de pouvoir vous fournir des informations et/ ou une str...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Vous pouvez connaître tous les droits de succession dans la partie de notre site dédiée à la fiscalité. Ces droits sont calculés par tranche. Vous aurez d’abord un abattement de 76 000 € à appliquer au montant de ...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Vous faites état d’une situation assez complexe. Il y a des différences à faire selon le régime matrimonial choisi par votre père et sa nouvelle femme. S’ils sont mariés sans contrat de mariage, c’est le régime lé...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Même si votre frère est décédé, sa part d’héritage reviendra à ses deux filles qui viendront dans la succession de vos parents par le système de la représentation. Il est impossible de les déshériter. Ils ont droi...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : En principe, la communauté de commune n’a pas priorité dans le cadre d’une succession. Toutefois, si le terrain doit faire l’objet d’une expropriation, elle peut vouloir procéder aux indemnisations au plus vite av...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : En principe, vous auriez pu hériter de votre père, même si vous êtes né après son décès dés lors que vous étiez conçu. Toutefois, il paraît difficile de prouver la paternité de celui-ci si vos parents n’étaient pa...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Il s’agit peut être d’une renonciation à la succession. Si votre père renonce à la succession, il n’aura droit à aucun bien de la succession de votre grand-père. C’est à lui de prendre la décision. Ses frères et s...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Dés lors que votre mère achète un bien alors qu’elle est mariée sans contrat de mariage, ce bien entre dans la communauté et donc aux deux époux. Elle ne pourra acheter une maison à son nom que si elle utilise des...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Le notaire a bien réparti les parts, ce sont celles des trois enfants prédécédés. Les neveux ne viennent qu’en représentation de leurs parents décédés. Par exemple, le petit-neveu vient en représentation de son pè...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Nous n’avons pas compris les termes de votre question. Nous vous proposons donc de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux. Cordialeme...

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question : Nous ne pouvons répondre précisément à votre question sans connaître le régime de communauté qui lie vos grands-parents. Si ceux-ci sont mariés sous le régime de la communauté universelle, votre grand-mère hériter...