Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. En règle générale, un indivisaire n'a pas le droit de vendre un bien de la succession sans l'accord de ses cohéritiers. De même, l'accord de tous les indivisaires est nécessaire pour accomplir certains actes (par exemple louer...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Avec la mise en place d’un contrat de mariage, et en l’absence d’un testament, vous hériterez de la propriété du quart du patrimoine de votre époux étant donné qu’il avait des enfants issus d’une précédente union. Bien cordial...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Concernant la part de succession immobilière, dans un premier temps votre mère va devoir faire un choix : elle peut hériter à son gré soit de la pleine propriété d’un quart de la succession, soit de la totalité de l’usufruit. ...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Tout particulier peut participer à une vente aux enchères immobilières en tant qu’acheteur. Pour pouvoir obtenir des informations sur la future vente, vous devez consulter le cahier des charges consultable à l’étude du notaire...

Concernant votre deuxième question, et plus particulièrement celle qui concerne la double imposition, la France et la Suisse n’ont plus de convention bilatérale en matière de successions depuis le 1er janvier 2015. (Ainsi, la double taxation en Suisse et en France peut être évitée en imputant les dr...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...

Bonjour, Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre forum. Selon l’article 578 du Code civil « L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ». Etant donné que vous êtes l’usufruit...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Une sommation d’opter a-t-elle été faite à votre sœur ? Même dans le cas d’un partage judiciaire, le juge ne vous at...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. En l’absence de descendants et de conjoint survivant, il n’y a pas d’héritier réservataire. Ainsi, par voie testamentaire, les cousins germains peuvent hériter. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur le partage d...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. En l’absence de tout lien de parenté avec cette dame, le neveu de son mari n’a aucune vocation à hériter. Bien cordialement, L’équipe d’Avocats PICOVSCHI. **la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette répons...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Pour avoir une réponse à votre question, nous vous conseillions de vous tourner vers le notaire en charge de la succession ou vers la Chambre des Notaires de votre département. Il sera en mesure de vous éclairer quant au parta...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. En l’absence de dispositions testamentaires prises par votre père (notamment de donation au dernier vivant), votre belle-mère ne dispose pas d’un choix entre la totalité en usufruit et le quart en pleine propriété. Dans votre ...

Bonjour,

Nous vous invitons à prendre directement attache avec le notaire pour, soit décaler le rendez-vous, soit le questionner pour la procuration.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Son héritage se répartit entre ses enfants vivants ou représentés. Dans la mesure où le premier enfant est décédé à l'âge de 15 ans. Son patrimoine est réparti entre ses autres enfants. Bien cordialement, L’équipe d’Avocats PI...