succesion

Bonjour,mon pere né en 1913, vient de décéder.Depuis 17 ans , il vivait avec une dame née en 1935 (pas de déclaration de concubinage ou autre).
Il vivait avec ma mere qui est décédée en 1974.De sont vivant ils avaient vendue une maison et signé enssemble un sousein privé pour un terrain en vue d,une construction de leur maison principale.Apres le décé de ma mere , mon pere a acheté en sont nom propre et fait construire sa maison(1975) .Mes parents avait fait un acte au dernier vivant apres leur mariage.Nous sommes trois enfants, et nous n,avaons reçu aucun héritage sur le décé de notre mere.Mon pere a fait un testament devant notaire pour léguer 30 pour cent sur la vente de la maison a la personne qui vivait avec lui.Nous devons en outre payer les frais d,éléctricitée et eau a cette personne le temps qu,elle reste dans cette maison.Mon pere a aussi pris une assurance vie au nom de cette dame.
Mon pere a hérité d,une maison (nous n,en connaissons pas pour le moment la provenance)et, nous ne savons pas ou est passé le montant de cet héritage(un peu plus de 100000 euros.
Question,doit on les 30 pour cent sur la vente total de la maison , ou sur la part seul qui revenait a mon pere apres le décé de ma mere.
Avons nous droit de regard sur les donations faites a cette dame du vivant de mon pere compte tenu de la différence d,age et surtout de l,age de mon pere(93 ans a sont décé).
Merci de votre réponse

jeu. avr. 06, 2006 7:29 am

Compte tenu de l’intérêt que soulève votre question, l’équipe du Cabinet PICOVSCHI intervient afin de vous donner des éléments de réponse.

Votre interrogation soulève plusieurs problèmes.

le problème des effets du testament dans les successions.

En effet, certain testament peuvent être sujet à « réduction » dans la mesure où ils empiètent sur la part des héritiers réservataires.

Toutefois, ces règles sont encadrées de façon très stricte, et correspondent à des hypothèses particulières. A titre d'exemple, la quote-part des héritiers réservataires varie selon le nombre d'héritiers réservataires.

De plus, concernant les donations faites par votre père, il est essentiel de prendre connaissance de l’acte de donation lui-même et de vérifier certains éléments comme par exemple l'état de santé du donateur au jour de la donation.

Vous pouvez donc contacter un avocat du Cabinet spécialisé dans cette matière au 01 56 79 11 00, afin de connaître le détail des règles applicables.

Cordialement,

Cabinet PICOVSCHI.

lun. avr. 10, 2006 1:52 pm

comment ça marche

mar. avr. 18, 2006 3:57 pm