N'oubliez pas de visiter notre site www.heritage-succession.com

[djull]

Bonjour,
Je viens ici pour une question pour ma grand mere...
Mon grand pere est decede l'année derniere. La ventes de la maison et des biens a eu lieu. Le notaire a l'argent et les parts des 4 enfants ainsi que la part de ma grand mere ont été calculer.
Le probleme est que un des enfant ne souhaite pas que l'argent soit redistribuer pour l'instant. ( il a envoyer un mail au notaire disant qu'il ne refusait pas l'heritage mais qu'il ne souhaitai pas que l'argent soit redistribuer pour l'instant). Le Notaire a donc bloqué la succession.
La question est: Est ce que ma grand mere peu avoir sa part car elle est dans une situation trés précaire.
Merci de vos réponse de sa part
Merci

[PhGr]

Bonjour

pour faire un partage amiable, il faut que tous les indivisaires (les héritiers) soient d'accord.

Il est possible de faire un partage partiel (sur une partie des biens, ou seulement pour donner sa part à votre grand-mère, et en restant en indivision sur le reste). mais pour cela aussi, tout le monde doit être d'accord

Sinon, la seule possibilité est de demander un partage judiciaire (au tribunal). le notaire, lui, ne peut rien (à part conseiller)

[djull]

merci de votre réponse!!
Une petite précision!!! Mon oncle qui bloque la succession a accepter de prendre la voiture qui devait etre vendue!!! cela ne veut il pas dire qu'il accepte la succession. Il a été d'accord pour tout mis il refuse juste le deblocage.... Désolé d'en vouloir toujours plus mais bon la situation de ma grand mere me préoccupe
Merci encore

[PhGr]

Il peut accepter la succession, tout en refusant la liquidation et le partage... on est est dans le cas de blocage ci-dessus..
(si il renonçait à la succession, ce serait plus simple, car il disparaitrait complétement et ne pourrait plus bloquer...)

Votre grand-mère a-t-elle opté pour 1/4 en pleine propriété, ou pour 100 % en usufruit, dans la succession de son mari ?

[djull]

bon je viens d'avoir ma grd mere au téléphone elle me dit ne rien avoir choisie pour l'instant!!!????

[PhGr]

Dans ce cas, il faut regarder (en fonction du montant et de la composition de la succession ?) si votre grand-mère n'aurait pas intérêt (?) à opter pour 100 % en usufruit (à vérifier avec notaire si elle peut encore .. mais en principe, c'est le cas, sauf si votre grand-père a eu des enfants non communs avec elle)

Avec l'usufruit, elle garde l'usage de tout jusqu'à son décès (les nu-propriétaires ne recevront rien avant). Mais elle ne peut pas vendre les biens sans l'accord des nus-propriétaires (les héritiers). Elle les utilise, et en perçoit les revenus...

Comme vous dites que les biens ont été vendus, l'argent peut être placé, et elle en recevra les revenus...
Option à valider avec le notaire, peut-être...

[djull]

Merci beaucoup de toute ces réponses!!
Derniere question je l'espert: Doit on saisir un juge directement ou faire appel a un avocat pour que le partage judiciaire ce fasse?
Merci

[PhGr]

Pour demander un partage judiciaire, il faut le faire devant le tribunal de grande instance, et (je pense..?.) être représenté par un avocat.

[djull]

Bonjour,
Je reviens vers toi car contre toute attente le notaire decide de debloqué la part de ma grand mere contre le choix de son fils....
Je ne comprend pas tout mais encore merci pour tes réponses....