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[kate001]

Maman a vécu en concubinage avec mon beau-père pendant 27 ans. Celui-ci était divorcé et avait 3 enfants d'un premier mariage.
Il est décédé le 11 mars dernier. Ses enfants ont apparemment réclamé la succession bien qu'il n'y est pas grand-chose : pas d'immeuble, ils étaient en location, quelques meubles.)
Ils ont donc touché le capital décès de la SS. Pourriez-vous m'indiquer ce que ma mère va devoir leur donner ? elle est en temps partiel et touche 650 € par mis avec 400 de loyer, elle doit donc déménager prochainement).
1/ Au niveau du compte en banque : compte joint M. ou Mme
2/ Meubles
3/ Il avait cédé pendant sa maladie sa voiture et sa caravane à maman, peuvent-ils contester ?
4/ Il avait une prévoyance à son usine, si maman est bénéficiaire, peuvent-ils réclamer tout ou partie de cette somme ? Sera t'elle imposable (contrat conclu en 1990 ?
Ils n'ont apparemment pas pris de notaire, comment cela fonctionne t'il pour l'inventaire ?
Je vous remercie par avance.

[administrateur]

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :


Le concubinage ne donne pas de droit dans la succession. Toutefois chacun peut disposer librement de son patrimoine dés lors qu’il ne porte pas atteinte à la réserve des héritiers réservataires, en l’occurrence des trois enfants. Or vu le peu de bien de la personne décédée, il se peut qu’en donnant un véhicule et une caravane à votre mère, cette donation ait portée atteinte aux droits des enfants, et dans ce cas elle en sera réduite.

Pour le reste, notamment les meubles et l’argent, il faudra réussir à prouver ce qui appartient à votre mère, notamment par les factures ou les fiches de paie, à défaut de preuve, les meubles seront présumés en indivision et seule la moitié reviendra à votre mère, l’autre moitié entrera dans la succession.

S’agissant de la prévoyance, il faut effectivement voir les clauses, voir si votre mère est bénéficiaire, auquel cas en principe elle a droit de toucher la somme avec exonération des droits de succession dans une certaine limite.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

[kate001]

J'ai bien compris que 50 % des meubles seront dévolus à la succession si pas de preuves. Qui doit établir ces preuves (héritiers ou maman) ? Par ailleurs, y a t'il un délai car maman doit déménager prochainement et ne veut pas garder tous les meubles, doit-elle en informer les héritiers ?. Comment se passe le listing des biens sans l'intervention d'un notaire (car les héritiers n'en ont pas ? Merci d'avance.