Succession et demande de remboursement ASAP tardive.

Bonjour à tous.
Un de mes frères est décédé en décembre 2019 laissant une masse taxable de 272 061 euros, ce qui laisse après paiements des droits 47 000 euros de succession nette pour les 4 membres héritiers de la fratrie.
Nous recevons ce jour un courrier de la MSA nous demandant de régler 15500 euros chacun de recouvrement de l’ASPA. Comment cela a-t-il pu nous échapper ainsi qu’au Notaire vu que dans les quelques relevés de compte en notre possession, il n’était fait mention d’un quelconque versement de l’ASPA ?
Bref, étant actuellement au RSA, avec quelques économies, sur quelle base la MSA pourrait recouvrer cette créance ?
Assez angoissant de recevoir un courrier pareil 3 ans et demi après la succession que l’on pensait réglée.
A l’écoute de tous les conseils disponibles.
Merci.

mar. mars 21, 2023 2:18 pm

Re: Succession et demande de remboursement ASAP tardive.

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

Nous vous conseillons de prendre attache avec le notaire en charge de la succession pour avoir de plus amples renseignements sur cette demande de recouvrement.

Bien cordialement,
L'équipe du Cabinet Avocats Picovschi.
**la responsabilité du cabinet ne saura être engagée par cette réponse**

jeu. juin 29, 2023 10:57 am



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