Bonjour
Je m'adresse à vous pour obtenir quelques conseils sur la démarche à suivre pour faire avancer une succession complexe.
Le dernier parent de mon conjoint est décédé en juin 2021. Etant en mauvaise relation avec sa famille, nous n'avons pas tout de suite pris en main le sujet de la succession, qui a été ouverte chez le notaire du défunt. En 2022, alors que nous n'avions aucune nouvelle du notaire, l'administration fiscale nous a transmis la taxe foncière de la maison du défunt. Nous avons alors ouvert de notre côté la succession auprès de notre notaire, étant situé à 2h du domicile du défunt.
La succession est complexe puisqu'il y a 3 héritiers : mon conjoint, sa soeur et son frère qui, alors qu'il était incarcéré, a profité d'une permission pour disparaître à l'étranger en 2017. Depuis nous sommes sans nouvelle. Nous savons simplement qu'il est inscrit au FPR et qu'un mandat d'arrêt international est en vigueur.
Selon le clerc de notaire, la première étape serait de récupérer un certificat de vaines de recherche afin de réaliser l'acte. Nous savons qu'un enquête pour disparition inquiétante avait été ouverte par son ex-femme en 2017. Pouvons-nous nous appuyer dessus pour obtenir le certificat ou faut-il recommencer la procédure et attendre un an ?
De plus, ce certificat n'est pas suffisant pour mettre en vente le bien immobilier. Il faudrait visiblement obtenir du juge une déclaration de disparition puis une mise sous tutelle du frère disparu. Auriez-vous des conseils sur la procédure à suivre, qui doit faire quoi, devons-nous prendre un avocat, quels seraient les délais ? Je compte relancer notre notaire car depuis un an nous avons le sentiment d'être livrés à nous-mêmes. Merci pour votre aide
