succession -indivision

Bonjour, Je suis l'ainée d'une fratrie de 5 enfants. Mes parents sont décédés et nous ont laissé un bien immobilier ainsi que du terrain. Ces biens sont en indivision depuis l'acquissions de ces biens. Depuis 2021, Nous avons décidé de vendre ces biens en indivision et de partager. En 2023, nous avions trouvé un acquéreur sauf que le notaire de famille n’avait pas annexé une parcelle à l’acte de succession ce qui a fait désister l’acquéreur intéressé.
A savoir que nous lui avions demandé d'établir cette modification lors du décès de notre mère en 2020; Pour se justifier, le notaire évoque que ce retard est dû au départ consécutif de 3 clercs de notaire depuis 2020.
Dernièrement, un membre de la fratrie décède, il n’est pas marié et sans enfants. Depuis le décès de notre maman, le notaire ne nous a pas fourni de document notarié à aucun membre de la fratrie, Est-ce normal ? Que se passe-t-il maintenant ? Quelles sont les démarches que nous devons faire ? Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m’apporter afin d’éclairer mes questions Cordialement, Annie

lun. janv. 01, 2024 3:10 pm

Re: succession -indivision

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.

Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

jeu. janv. 04, 2024 4:38 pm