succession et mouvement d'argent

Bonjour,
Ma mére est décédé le 29/09/2002 elle possédé un compte joint avec mon pére et un livret B la totalité de l'argent sur le livret B est relevé en liquide (11060 euros) avant que la succession soit prononcée le 03/03/2003 (par une soeur qui a procuration où mon pére); mon pére décéde le 10/11/2005 et en examinant les comptes on voie apparaitre 2 sommes une de 30000 euro (ecureuil vie) et une autre de 34000 euros (rachat initiative TR) correspondant à des assurance vie de ma mére qui sitôt versées sur le compte (en Janvier 2003) ont été levées en liquide pour être données à la soeur qui avait procuration ou elle les a relevé elle même, ces sommes doivent elles être réintégrées dans la succession de mon pére? Pouvez on relevé de tel somme en liquide?

dim. mars 19, 2006 8:11 am

Compte tenu de l’intérêt que soulève votre question, l’équipe du Cabinet PICOVCHI intervient afin de vous donner des éléments de réponse.

Votre question pose le problème du régime juridique applicable au contrat d’assurance-vie dans le cadre de la liquidation d’une succession.

En effet, la souscription d’un contrat d’assurance-vie avec une clause attribuant le capital à un bénéficiaire nommé, permet de contourner les règles applicables en droit des successions, notamment concernant les droits prioritaires des héritiers.

Pour définir la marche à suivre, et la stratégie à adopter, il est important d’analyser le contrat de façon précise.

Nous vous proposons donc de contacter le cabinet afin de pouvoir en discuter.

Cordialement,

L’équipe du Cabinet PICOVSCHI.

mar. mars 21, 2006 9:28 am

Bonjour,
Merci de votre réponse, mais je ne sais pas comment vous contactez.
de plus je ne souhaite pas dans un premier temps engager des poursuites mais uniquement leur faire comprendre les risques si il n'y a pas un accord amiable pour les sommes que je considéres détouné.
Merci

mar. mars 21, 2006 8:32 pm

Vous pouvez nous contacter au Cabinet au 01 56 79 11 00, où l'un des avocats spécialisé en droit des succession répondra à vos questions.

Cordialement,

L'équipe PICOVSCHI.

mer. mars 22, 2006 9:23 am