L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :
Vous pouvez retrouver tous les droits de succession dans la partie du site relative à la fiscalité. Ainsi, les droits de succession entre frère et sœur s’agissant d’une part n’excédant pas 23000 euros s’élèvent à 35 % et au-delà de 23000 euros à 45 %. S’agissant des neveux, les droits de succession sont de 55%.
Toutefois avant d’appliquer ces taux, il est possible d’ appliquer un abattement de 57000 euros entre frères et sœurs mais ceuci à des conditions strictes. En effet, trois conditions doivent être remplis, à savoir :
-Le frère ou la sœur doit, au moment du décès, être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps;
-Il doit être âgé, au moment du décès, de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence;
-Il doit avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.
A défaut, l’abattement général de 1500 euros s’applique.
Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.
Cordialement,
L'équipe du cabinet PICOVSCHI
jeu. juin 22, 2006 5:29 pm
