N'oubliez pas de visiter notre site www.heritage-succession.com

[Reidid]

Bonjour à tous,
Un oncle est décédé, voilà plus de 20 ans, sans testament, laissant une petite maison.
A ce jour, sa mère demande que la succession soit effectuée.
Les ayant-droits survivants à ce jour sont sa mère, une de ses soeurs et les deux enfants de sa deuxième soeur (ma soeur et moi).
Quels sont les droits de chacun et quels sont leurs taux de frais respectifs ?
Dans l'attente de votre réponse et avec mes remerciements anticipés.
Cordialement

[administrateur]

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Vous avez toutes les réponses à vos questions dans la partie fiscalité de notre site.

Ainsi il convient d’abord d’appliquer des abattements. L’abattement pour un ascendant est de 50 000 euros.
Pour la sœur et les nièces, il n’y a qu’un abattement de 1500 euros, sauf circonstances particulières (notamment les sœurs vivaient avec le défunt).

Pour les droits de successions entre frères et sœurs, ils sont de 35 % jusque 23 000 euros, puis ils sont de 45%.
Quant à la mère, les droits de succession sont progressifs. (cf tableau des droits de succession en ligne direct dans la partie fiscalité du site)

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI