succession sans testament

bonjour,

Mon grand père et ma belle grand-mère étaient mariés. Mon grand père est décédé il y'a trois ans, il n'avait pas fait de testament. le notaire m'a donné une déclaration de succession où il apparaît que moi et mes frères (représentant de la part de notre père décédé) auriont dûs toucher une somme, or nous n'avons rien reçu. est-ce normal ?.

Maintenant, c'est ma belle grand-mère qui est décédée il y'a deux mois et elle n'a pas fait de testament. Elle n'a pas d'enfant, juste une nièce qui vit en Allemagne. Quels sont nos droits?, est-ce que nous avons une part sur l'héritage ?.

Merci de me répondre c'est assez urgent. Si vous avez besoins de plus de renseignement, vous pouvez me joindre à cette adresse : menigoz.christophe@tiscali.fr

mer. mai 10, 2006 7:25 pm

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Vous auriez dù agir dés la connaissance de la déclaration de succession. Car maintenant il paraît difficile d’obtenir quelquechose, vous n’êtes pas les héritiers de votre belle grand-mère. Il faudrait alors contacter le notaire qui gère sa succession, et éventuellement former une action devant le tribunal de grande instance pour récupérer ce qui vous était dù.

Il se peut également que vous n’ayez rien reçu lors du décès de votre grand-père si celui-ci était marié avec votre belle grand-mère sous le régime de la communauté universelle, et à ce moment ce n’est que dans le règlement de la succession de cette dernière que vous pourrez obtenir votre part. En effet, lorsque deux personnes sont mariées sous le régime de la communauté, les descendants n’héritent qu’à la mort du second conjoint.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

jeu. mai 18, 2006 11:46 am

Merci d'avoir répondu si vite.
J'ai aussi un autre problème concernant des assurances vie que ma belle grand-mère avait contracté. Les banques concernées nous ont toujours pas versées les sommes dûes. Quel est le délai après qu'elles aient tous les papiers en leur possession ? quels sont mes droits ?


Par ailleurs, la commune de ma belle grand-mère a du mal à nous fournir un certificat d'héridité. Ont-il le droit de nous faire attendre comme ça ?

jeu. mai 18, 2006 6:19 pm



cron