Madame, Monsieur,
Mon Père est décédé en 2007. Six mois après comme le prévoit la loi, ma mère a ouvert la succession. Nous sommes 6 enfants du lit conjugal et il y a aussi 7 autres adultérins.Quelques temps après certains ont bloqués la succession. Nous avons pris un avocat pour régler le problème. Les années sont passées, 15 ans après nous reprenons le dossier, pour faire le partage des terrains et des biens.Le notaire nous précise que tous les indivisaires doivent signer la procuration sinon nous ne pouvons avoir l'acte de notoriété et l'attestation pour le partage. N'y a t'il pas une loi qui dit que "Nul n'est censé rester en "indivision" ?
De plus si la succession est ouverte depuis au moins 10 ans et concerne les projets de partage Loi Letchimy sur les successions en Outre-Mer.
1. Doit-on toujours avoir l'unanimité pour avancer dans le dossier ?
2. Si la succession de mon père reste bloquée, ma mère peut-elle faire le partage de la moitié du terrain ? elle est propriétaire indivise avec mon père. Est-ce possible ?
Merci pour votre réponse.
Malou
