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[Jean-François]

Une tante de mon épouse est décédée, pas de conjoint ni enfant.
Elle avait 3 frères, également décédés.
Deux des frères (N°1 et N°2) ont eu chacun un enfant. Le troisième frère (N°3) en a eu quatre dont un décédé mais avec un enfant.
La succession se résume donc entre 5 neuveux et 1 petit neuveu.
Le notaire qui a réglé la succession a divisé l'héritage en 3 parts.
- Un tiers pour le neuveu issu du frère N°1
- Un tiers pour le neuveu issu du frère N°2
- Et un tiers pour les neveux et petit neveu issus du frère N°3 (donc 1/12 du total pour chacun d'eux)
Alors que la logique aurait voulu que la succession soit divisée en 6 parts égales.
Pourriez-vous m'éclairer sur ce partage?

MERCI

[administrateur]

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

Le notaire a bien réparti les parts, ce sont celles des trois enfants prédécédés. Les neveux ne viennent qu’en représentation de leurs parents décédés.

Par exemple, le petit-neveu vient en représentation de son père. Mais si celui-ci avait eu trois enfants au lieu d’un seul. Ces trois petits-neveux auraient dù se partager 1/12. Il s’agit de l’application des dispositions des articles 751 et suivants du code civil.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI