Succession

Bonjour

Ma mère a une créance auprès d'un défunt. La famille ne nous transmet pas les coordonnées du notaire.
Quelles démarches effectuer pour identifier le notaire chargé de la succession et connaitre l'option successorale choisie par les héritiers?
Bien cordialement.
Debalagne.

mer. juil. 21, 2021 7:12 am

Re: Succession

Bonjour,

La déclaration de succession fera l'objet d'une double publicité (au BODACC et dans un journal local d'annonces légales), il faudra vous rapprocher d'un professionnel du droit afin que celui-ci puisse rechercher les annonces en question. A partir de leur publication, vous aurez 15 mois pour déclarer votre créance.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

mer. juil. 21, 2021 10:21 am

Re: Succession

Je vous remercie de votre réponse. Une demande de précision cependant.
Ce délai de 15 mois est il également applicable dans le cadre d'une acceptation pure et simple de la succession par les héritiers?
Bien cordialement

jeu. juil. 22, 2021 7:08 am