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succession très compliquée ...

nolwenn18
 
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Inscription: Mer Sep 17, 2014 8:07 am

succession très compliquée ...

Mer Sep 17, 2014 8:16 am

Bonjour,
Mes parents vivaient chez mes grand-parents à titre gratuit, ils disposent d'un tout petit revenu, mon père étant handicapé et ma mère étant femme au foyer.
Mes grands-parents sont décédés en début d'année.
Les 2 frères de ma mère réclament la vente de la maison ainsi que la somme de 70 000 € qui correspond au loyer + les charges depuis qu'ils occupent la maison.
Selon conseil de leur notaire, les 2 frères ont fais signés à ma mère un tableau excel reprenant toutes les dépenses : loyers + charges. Ma mère, un peu sous la pression, a signé ce document qui confirme qu'elle doit bien les 70 000 €.
Peut-elle se rétracter sur ce document ?
En effet, certes elle ne payait pas de loyer officiellement, parce que mes grands-parents ne voulaient pas, mais elle les a aidé toutes leurs vies à s'occuper de la ferme qu'ils tenaient ainsi qu'à leurs fins de vies.
De plus, mes oncles pour compenser ce privilège, recevaient tous les mois 5 000 francs (à l'époque) puis 800 €. Mais ils contestent cette somme devant le notaire.
Quel recours mes parents puissent-ils avoir ?
Mes oncles souhaitent vraiment les mettre dehors, vendre la maison et construire des locatifs dans leur jardin.
Je vous remercie d'avance de votre aide.

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Messages: 904
Inscription: Mar Nov 22, 2005 10:43 am
Localisation: Paris

Re: succession très compliquée ...

Mer Sep 17, 2014 12:28 pm

Chère Madame,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site.

En matière de succession, les héritiers d'un bien en sont propriétaires à titre indivis, en cas de conflit concernant la vente du bien, des actions en justice sont envisageables. En effet, nul n'est tenu de rester dans l'indivision. Nous vous invitons à lire cet article à sujet : http://www.heritage-succession.com/arti ... orale.html

En cas de conflit entre héritiers, concernant l'occupation d'un bien à titre gratuit et ses conséquences sur la succession, il convient de faire une expertise des loyers qui pourraient être rapportés à la succession. En outre, il convient également de constater si les autres héritiers ont été désavantagés ou non.

La réponse à votre question est tellement complexe et fondamentale pour la résolution de vos problèmes qu’elle nécessite impérativement l’avis d’un expert.

L’un de nos Avocats compétents en matière de succession peut être interrogé plus avant dans le cadre d’une consultation au cours de laquelle il pourra, au-delà des informations, vous délivrer un vrai conseil.

Si vous souhaitez recourir à ce service, nos Attachées d’information se tiennent à votre disposition au 01 56 79 11 00 pour organiser cela.

Nous vous prions d’agréer, Chère Madame, l’expression de nos sincères salutations.

L'équipe Avocats PICOVSCHI
Cabinet Picovschi
90, avenue Niel 75017 Paris Tel. 01 56 79 11 00 ou avocats@picovschi.com
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