Avec mon compagnon nous avons acheté il y a quelques années une maison.
À l'époque nous étions uniquement pacsés, et nous avons fait ajouter une clause de tontine en pensant que cela permettrait qu'au décès de l'un d'entre nous, le survivant hérite sans avoir à payer d'important frais de successions (ou tout autre frais dont nous ne connaissons pas l’appellation officielle).
Depuis, nous nous sommes mariés, mais nous ne sommes toujours pas certains de comprendre les frais applicable lors de l'héritage...
Donc si quelqu'un pouvait nous expliquer tout ça pour que l'on comprenne enfin ce serait formidable !
- Si nous n'étions pas mariés, est-ce que la tontine permet effectivement d'éviter les frais de successions ? Sinon, à combien s'élèvent ces frais ?
- En tant qu'époux, y a t-il des frais de succession à payer sur ce bien au décès de l'un des époux ? Est-ce que la tontine est "ignorée" dans le cas où nous nous sommes mariés par la suite ?
- Et si nous venions à divorcer, le pacte tontinier serait-il toujours effectif ? Et y aurait-il des frais de succession ?
Petites précisions :
Maison acheté 80000€ hors frais de notaire, etous n'avons/n'aurons pas d'enfants.
Vous remerciant par avance pour votre temps
